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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la perspective d'accord entre l'Union européenne et l'OTAN sur leurs relations permanentes. A ce propos, le ministre déclarait récemment qu'il serait « très surpris qu'il y ait de sérieuses difficultés pour aboutir à un accord » entre les deux organisations « certainement dans les premiers mois de 2001 ». Quoi qu'il en soit, le débat en cours semble d'ores et déjà tourner le dos à toute perspective d'émancipation européenne de la tutelle américaine via l'OTAN. Ainsi les Américains proposent-ils que les deux organisations planifient en commun leurs opérations militaires, l'adjoint (européen) du commandant suprême (américain) de l'OTAN en Europe devenant dans cette optique le véritable « coordinateur stratégique » de la politique européenne de défense, même lors d'une opération UE menée sans moyens OTAN. A Londres, le Gouvernement indiquait récemment que la Grande-Bretagne ne signerait « rien qui pourrait, d'une manière ou d'une autre, mettre en péril l'OTAN » et sa « relation transatlantique » avec les Etats-Unis et le Canada, tandis que Berlin se disait il y a peu convaincu que l'Alliance atlantique « demeurerait à l'avenir indispensable pour la sécurité de l'Europe. Et notamment une présence militaire substantielle des Etats-Unis ». Le fin mot de l'histoire fut clairement exprimé par le secrétaire général de l'OTAN, dont le but déclaré, dans ces négociations UE-OTAN, est de faire « qu'il n'y ait pas d'occasion pour les Européens d'aller dans un sens différent de l'OTAN ». Il lui demande donc de faire au plus tôt le point de ce dossier en lui indiquant en particulier comment, dans un tel contexte, la France entend ménager pour l'avenir la possibilité même, pour l'UE, de s'émanciper de la tutelle américaine dans ses relations avec l'OTAN.
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Texte de la REPONSE :
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Pendant la présidence française, l'Union européenne (UE) a poursuivi, en étroite collaboration avec l'OTAN, le travail préparatoire à l'établissement d'une relation permanente et efficace entre les deux organisations. Dans les documents qu'elle a élaborés et communiqués à l'Alliance atlantique, l'UE rappelle notamment que les consultations et la coopération entre les deux organisations seront développées sur les questions de sécurité, de défense et de gestion de crise d'intérêt commun visant, d'une part, à permettre la réponse militaire la plus appropriée à une crise et, d'autre part, à assurer une gestion de crise efficace dans le respect de leur autonomie décisionnelle. De plus, il sera fait appel à l'OTAN pour la planification d'une opération ayant recours à ses moyens et ses capacités. Enfin, lorsque l'UE examinera les options en vue d'une opération, l'élaboration de ses options militaires stratégiques pourra impliquer une contribution des capacités de planification de l'OTAN. Le rapport de la présidence française insiste en outre sur la qualité des contacts noués entre l'UE et l'OTAN, par le biais des rencontres entre le Comité politique et de sécurité intérimaire et le Conseil atlantique, et des groupes ad hoc et groupes d'experts sur les capacités militaires. Pour autant, en raison de divergences de la part de pays alliés non membres de l'UE (essentiellement la Turquie) sur certains points (accès de l'UE à la planification opérationnelle de l'OTAN), les propositions d'arrangements permanents entre l'UE et l'OTAN présentées par les Quinze au cours du sommet de Nice n'ont pas permis d'aboutir jusqu'à présent à un accord sur les relations permanentes entre les deux organisations. Cet accord reste toutefois raisonnablement envisagé dans les premiers mois de 2001. Il reviendra à la présidence suédoise de poursuivre les discussions avec l'OTAN en vue de parachever et de mettre en place ces arrangements. La France, comme ses alliés européens, est attachée au maintien d'un lien transatlantique fort. La démarche, entamée par l'UE à Cologne, et donc le sommet de Nice a marqué l'aboutissement de la phase de construction, ne s'inscrit pas pour autant en concurrence avec l'OTAN, mais contribue au contraire à la renforcer. L'UE doit en effet être en mesure d'agir, « là où l'Alliance, en tant que telle, n'est pas engagée » et doit pour cela avoir la capacité opérationnelle de le faire. Le rapport de la présidence française a rappelé à cet égard les fondements des relations entre l'OTAN et l'UE qui permettront la mise en place d'arrangements permanents et qui sont basés sur « le plein respect de l'autonomie de décision de chacune des deux organisations ». Dans le cadre de ces relations, il convient néanmoins de distinguer l'autonomie d'action de l'UE qui dépendra, selon les cas, d'un recours aux moyens et aux capacités de l'OTAN, de son autonomie de décision. Celle-ci ne peut être remise en question et doit rester permanente dans tous les domaines, y compris les plus techniques (mécanisme d'évaluation et suivi des objectifs militaires). Cette notion d'autonomie s'applique plus particulièremen au niveau de la planification. L'UE conservera en effet dans tous les cas sono autonomie de décision en matière de planification lors d'opérations menées avec ou sans les moyens de l'OTAN, en effectuant sa propre analyse des options militaires stratégiques envisageables en fonction des directives politiques décidées par les Quinze. Dans le respect des principes de transparence et de non-duplication, une contribution de la part des experts de l'OTAN, regroupés au sein de l'organisme de planification des commandants stratégiques à Mons (Belgique), pourra être envisagée à ce stage et en tant que de besoin. La planfication opérationnelle proprement dite relève, quant à elle du commandant d'opération qui sera désigné par l'UE. Elle sera confiée soit à l'OTAN (adjoint du commandant suprême en Europe) en cas d'opération avec des moyens de l'Alliance, soit à un état-major de niveau stratégique d'un pays de l'UE (France, Grande-Bretagne ou Allemagne), multinationalisé pour la circonstance par le renfort d'officiers des pays participants à l'opération. Enfin, dans le cas d'une opération de l'UE utilisant des moyens et des capacités de l'OTAN, l'adjoint du commandant suprème en Europe se verra confier des responsabilités particulières de coordinateur stratégique, notamment pour la mise à disposition et le transfert des moyens pré-identifiés de l'OTAN à l'UE. Il sera, en outre, le principal candidat pour être désigné comme commandant de l'opération de l'UE. La poursuite des discussions au sein de l'Alliance dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions prises lors du sommet de Washington, menées avec l'UE, vont permettre de parachever la mise en forme des relations entre ces deux organisations. La France continuera à s'attacher à ce que les accords qui seront conclus respectent le contrôle politique et la direction stratégique de l'UE sur les opérations qu'elle serait amenée à conduire, sur les bases des accords obtenus à Quinze lors du sommet de Nice.
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