FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 5550  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  03/11/1997  page :  3790
Réponse publiée au JO le :  26/01/1998  page :  449
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  formation continue
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), pour redynamiser la formation professionnelle continue. Elle souhaite notamment une préparation aux parcours professionnels de demain, alternant périodes d'activité et de formation, grâce notamment à l'épargne formation individuelle et à la mise en oeuvre de procédures de reconnaissance des acquis professionnels. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire attire l'attention de l'emploi et de la solidarité sur les propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris en faveur d'une dynamisation du système de formation professionnelle continue. La CCIP préconise notamment l'instauration d'un dispositif d'épargne formation individuelle aménageant une alternance de périodes d'activité et de formation, et la mise en oeuvre de procédures de reconnaissance des acquis professionnels. Le développement de la formation professionnelle continue, né de la volonté des partenaires sociaux et de l'impulsion décisive donnée par la loi du 16 juillet 1971, a contribué à l'adaptation des entreprises et des salariés aux mutations profondes qui se sont produites au cours des vingt-cinq dernières années. Sans remettre en cause les apports qu'a pu constituer la loi de 1971, chacun toutefois s'accorde à considérer que le système actuel ne joue qu'imparfaitement son rôle au service de l'entretien et du développement des compétences des travailleurs et de la compétitivité des entreprises. Une réflexion de fond visant à donner un nouvel essor à notre système de formation professionnelle continue a été initiée dans le cadre de l'année européenne de la formation tout au long de la vie. Elle se poursuit actuellement, en vue de construire un système plus équitable, plus souple, plus ouvert, accessible à tous. Cette réflexion doit aboutir à une large concertation avec l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue. Dans ce cadre, les solutions à prévoir devraient notamment porter sur l'organisation d'un dispositif de validation des compétences et sur les moyens propres à garantir à chaque salarié un égal accès à la formation continue.
UDF 11 REP_PUB Lorraine O