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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des préoccupations de certains personnels relevant de l'éducation nationale, en ce qui concerne les frais de déplacement qui leur sont alloués. Il s'agit essentiellement des conseillers pédagogiques, qui assistent leurs jeunes collègues enseignants dans leurs tâches, et de personnels enseignants et psychologues qui aident à l'intégration scolaire des enfants en difficulté. Ces personnels qui travaillent sur secteur sont amenés à effectuer des déplacements souvent longs et parfois difficiles, notamment sur les routes de montagne, dans des conditions qui paralysent leur action. En effet, les déplacements liés à leur activité ne sont pas pris en compte sur une ligne budgétaire clairement identifiée. Ils sont intégrés dans la dotation globale de fonctionnement, attribuée à chaque département et répartie par l'inspecteur d'académie. De ce fait, même si les moyens globaux alloués à un département augmentent, il n'est pas certain que les frais de déplacement des catégories de personnels ci-dessus cités soient systématiquement mieux pris en compte. Par ailleurs, l'indemnisation est insuffisante, le barème kilométrique est très bas, surtout si l'on prend en considération le coût actuel des divers carburants et, dans la plupart des cas, les repas pris sur place ne sont plus remboursés. D'autre part, les enveloppes sont insuffisantes. Ainsi, dans certains secteurs en Savoie, les enveloppes disponibles pour le 4e trimestre 2000 sont si faiblement alimentées qu'elles sont épuisées dès la fin octobre. Enfin, les délais de remboursement sont très longs. C'est ainsi qu'en Savoie, des enseignants et des conseillers pédagogiques ont obtenu courant novembre 2000 le remboursement de frais de déplacement concernant l'année 1999. Il demande ce qui pourra être fait pour remédier à une situation, qui ne peut qu'entraîner un climat délétère et de démobilisation, dans un contexte social difficile, dans lequel les missions éducatives devraient être prioritaires et renforcées.
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Texte de la REPONSE :
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Les frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale sont pris en charge dans le cadre du budget globalisé de fonctionnement des services académiques. Cette dotation globale est répartie entre les services déconcentrés en fonction des charges qu'ils doivent assumer. L'ensemble des indicateurs utilisés est communiqué chaque année aux académies. Ainsi, la répartition des crédits au sein de l'académie, à la fois entre les départements et entre les différentes catégories de personnels itinérants, relève de la responsabilité des autorités déconcentrées, en fonction de ses priorités et des spécificités telles que la ruralité. Par ailleurs, les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France sont régies par le décret interministériel n° 2000-928 du 22 septembre 2000 du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. La revalorisation des taux des indemnités kilométriques prévues par ce texte relève de la compétence de ces deux ministères. Toutefois, afin d'assurer une meilleure prise en compte des déplacements induits par les missions itinérantes, la remise à niveau des crédits support de la dépense a été engagée ces dernières années. Une nouvelle mesure sera demandée à ce titre dans le cadre de la prochaine loi de finances.
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