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Rubrique :
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recherche
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Tête d'analyse :
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chercheurs
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Analyse :
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expatriation. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les départs de plus en plus fréquents de professeurs en médecine et des chercheurs français à l'étranger lorsqu'ils ont dépassé un âge auquel ils ne sont plus autorisés à continuer leur carrière en France. Lors d'un entretien récent accordé à un hebdomadaire, un grand professeur français, à l'origine de la découverte du virus du sida, proposait un test qui pourrait augmenter encore la sécurité de la transfusion sanguine car il permettrait de détecter toute alerte du système immunitaire du donneur. Or, pour le moment aucune autorisation gouvernementale ne lui a été notifiée pour développer cette nouvelle découverte. Ce chercheur a malheureusement dépassé la limite d'âge pour continuer d'exercer ses activités, en tout cas en France, puisqu'il poursuit aujourd'hui sa carrière de chercheur à New York, ainsi que d'autres personnalités de l'université française de plus de soixante-cinq ans. Par conséquent, il lui demande pourquoi la France pénalise ainsi ces chercheurs qui n'hésitent pas à franchir l'Atlantique pour rejoindre les Etats-Unis, pays accueillant volontiers toutes les compétences, qui plus est les meilleures, sans discrimination de naissance ni d'état civil et si elle a l'intention de prendre des mesures en faveur de ces chercheurs pour leur donner les moyens de rester dans notre pays. - Question transmise à M. le ministre de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Les règles d'application du statut de la fonction publique et la capacité pour une personne privée de valoriser une découverte ne sont pas liées. S'agissant du problème de la limite d'âge pour pouvoir être maintenu dans le cadre statutaire de la fonction publique en position d'activité, il s'agit d'une position générale s'appliquant à tous les fonctionnaires, mais d'une manière générale à tous les salariés qui prévoit que le départ en retraite est obligatoire après l'âge de soixante-cinq ans révolus. Une disposition particulière existe cependant pour les universitaires qui peuvent être maintenus en surnombre dans les effectifs jusqu'à soixante-huit ans. L'extension de cette disposition aux directeurs de recherche des EPST est à l'étude. Le statut de directeur de recherche émérite permet cependant de continuer à travailler dans un laboratoire au-delà de soixante-cinq ans, mais sans la possibilité d'y exercer une fonction de direction. Cette limite d'âge est également reculée pour les membres de l'Institut de France. Les autres pays européens ayant adopté des dispositions équivalentes, les risques d'émigration sont limités et concernent essentiellement les Etats-Unis. On notera par ailleurs que cette disposition est favorable au renouvellement des responsables des laboratoires pour entretenir la dynamique de la recherche scientifique en permettant à des scientifiques plus jeunes d'accéder plus rapidement à des fonctions de direction. Cette disposition statutaire n'est pas un obstacle à la valorisation de travaux de recherche comme la mise au point d'un test qui pourrait augmenter encore la sécurité de la transfusion sanguine car permettant de détecter toute alerte du système immunitaire du donneur. Toute personne privée peut en effet déposer un brevet dans notre pays sans être directeur de recherche, et sans qu'aucune autorisation gouvernementale ne lui soit nécessaire. Le brevet étant déposé, cette personne, quel que soit son âge, peut bénéficier d'aide de la part des pouvoirs publics pour valoriser cette découverte le plus souvent dans un cadre privé avec des partenaires économiques intéressés. La notoriété scientifique acquise antérieurement étant le gage d'une bonne crédibilité, il est probable que le professeur visé par la question aura aisément pu réunir les conditions institutionnelles et économiques tant en France qu'à l'étranger pour réaliser son projet.
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