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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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bruits
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Analyse :
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transports aériens. survol de Paris
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui faire connaître les raisons pour lesquelles il y a des passages répétés d'avion au-dessus de Paris et les mesures qu'il envisage de prendre afin d'assurer efficacement la lutte contre les nuisances sonores.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de survol de Paris intra-muros sont définies par l'arrêté du 20 janvier 1948 qui prévoit, en particulier, une interdiction de survols à une hauteur inférieure à 2 000 mètres. Le réseau complexe des trajectoires d'arrivée et de départ qui permet d'assurer les dessertes des aéroports parisiens prend en compte cette obligation. Si la majorité des aéronefs qui survolent Paris évoluent à une altitude voisine de 4 000 mètres ou plus, les services de la circulation aérienne relèvent chaque mois une dizaine de survols en dessous de la hauteur réglementaire, notamment en bordure nord. Ils sont systématiquement identifiés à partir des renseignements radar et font l'objet d'une enquête. Dans leur quasi-totalité, ils résultent d'une manoeuvre de l'équipage ou d'une instruction des organismes de contrôle ayant pour but d'éviter des conditions météorologiques défavorables ou le rapprochement avec un autre appareil.
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