FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 55570  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/12/2000  page :  7085
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  CNAM
Analyse :  fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les perspectives concrètes réservées au rapport de la Cour des comptes concernant la CNAMTS, et notamment la gestion prévisionnelle de ses emplois.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N