| Question N° :
55581
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de
M.
Sarre Georges
(
Radical, Citoyen et Vert
- Paris
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires étrangères
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Ministère attributaire : |
affaires étrangères
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Question publiée au JO le :
18/12/2000
page :
7056
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Réponse publiée au JO le :
29/01/2001
page :
566
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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Côte d'Ivoire
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Analyse :
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situation politique
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire de nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique en Côte d'Ivoire, dans le contexte des législatives du 10 décembre. Depuis le début du mois, en effet, suite au rejet par la Cour suprême ivoirienne de la candidature aux législatives du dirigeant du Rassemblement des Républicains (RDR), M. Alassane Ouattara, déjà écarté de la présidentielle d'octobre, les affrontements se sont multipliés à Abidjan entre manifestants du RDR et forces de l'ordre. Dans le même temps, l'Union européenne suspendait le versement de sa contribuation au financement du scrutin ivoirien, estimant que les conditions pour des élections législatives « libres et équitables » n'étaient plus réunies. Les Quinze indiquaient aussi qu'ils n'enverraient pas d'observateurs supplémentaires pour surveiller ce scrutin, sans rappeler cependant ceux qui avaient contrôlé la présidentielle d'octobre. De leur côté, les Nations-unies décidaient de « suspendre leur assistance électorale et de retirer leur offre de coordonner les activités des observateurs internationaux » en Côte d'Ivoire, tout en évoquant l'idée d'une commission d'enquête internationale pour « aider à faire la lumière sur les graves violations des Droits de l'homme qui ont eu lieu dans le pays en octobre ». Le 4 décembre, en réponse à une précédente question écrite de M. le député, le ministre s'en tenait à appeler au nom de la France à « la tenue d'élections législatives incontestables et vérifiées, ouvertes à toutes les formations politiques », « à l'issue desquelles devrait être constitué un gouvernement représentatif de l'équilibre des forces du pays », perspective aujourd'hui bien compromise. Rappelant les propos de M. Charles Josselin, le 14 novembre, selon lesquels, « si les législatives se passent avec succès, la coopération française va pouvoir se redéployer », il lui demande donc de lui préciser, d'une part, quelles conséquences le Gouvernement entend tirer du scrutin du 10 décembre, et, d'autre part, comment pourrait être désormais recréé en Côte d'Ivoire ce « contexte favorable à l'apaisement des tensions civiles et au rétablissement du dialogue avec les bailleurs de fonds » que le ministre appelle de ses voeux.
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Texte de la REPONSE :
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La situation en Côte d'Ivoire est préoccupante, aussi bien au regard du processus de retour à l'ordre institutionnel qu'au plan des droits de la personne. La tentative de coup de force survenue dans la nuit du 7 au 8 janvier, déjouée par les forces loyalistes, constitue un nouveau signe de l'instabilité du pays que l'arrivée au pouvoir d'un président civil élu n'a pas réussi pour le moment à conjurer. Etape importante du processus démocratique, les élections législatives du 10 décembre devaient permettre à toutes les formations politiques d'être représentées à l'échelon national. Mais la décision de la Cour suprême, le 1er décembre, invalidant la candidature de M. Alassane Ouattara, déjà écarté de l'élection présidentielle, et le boycott du scrutin par le Rassemblement des républicains (RDR) qui s'en est suivi ont entaché aux yeux de la communauté internationale la préparation et le déroulement de l'élection. Les observateurs internationaux se sont retirés. Les mécanismes d'exclusion ont ravivé les tensions ethniques et religieuses dans le pays et indirectement accru les risques d'instabilité régionale. Dans ces conditions, l'aboutissement du processus électoral constitue une nécessité pour apaiser les tensions civiles dans un souci de refondation démocratique. Mais la difficulté de restaurer la confiance, gravement mise à l'épreuve, vient à nouveau d'être mise en évidence avec le coup de force de la nuit du 7 au 8 janvier, conduit par des assaillants non encore identifiés. La France, comme l'Union européenne et la communauté internationale, a appelé à plusieurs reprises les responsables politiques ivoiriens à restaurer la cohésion nationale. La France s'est dite déçue par le scrutin du 10 décembre, qui n'a pas répondu à ses attentes. Elle a vivement condamné la tentative de coup de force des 7 et 8 janvier et rappelé l'importance qu'elle accordait à la mise en place d'un système politique ouvert et d'un véritable Etat de droit ainsi qu'au respect des règles républicaines. Elle ne ménage aucun effort pour encourager la reprise du dialogue entre Ivoiriens et le rétablissement des liens de confiance avec les voisins ouest-africains de la Côte d'Ivoire dont sont originaires de nombreux habitants de ce pays. La France appelle quotidiennement l'attention des autorités ivoiriennes sur leurs obligations en matière de justice, faisant valoir notamment que des initiatives concrètes sont attendues du pouvoir, pour juguler les mécanismes d'exclusion et faire toute la lumière sur les violences survenues depuis octobre, à travers les enquêtes nationales et internationales. La reprise de la coopération avec la Côte d'Ivoire sera conditionnée autant au retour à l'ordre constitutionnel qu'au respect des libertés. Comme l'Union européenne, qui a engagé la procédure de l'article 96 de la convention de Cotonou, au titre duquel l'Union peut réexaminer les termes de sa coopération avec un partenaire ACP qui ne respecterait pas les principes démocratiques, la France procède à l'évaluation de sa coopération avec Abidjan.
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