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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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congés
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Analyse :
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fonctionnaires originaires d'outre-mer. égalité de traitement
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Blisko attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des fonctionnaires originaires de Mayotte et travaillant en métropole. Alors que les fonctionnaires natifs des départements d'outre-mer bénéficient de congés bonifiés qui leur offrent deux mois de vacances tous les deux ans pour rentrer dans les DOM, d'une indemnité de 40 % de vie chère pendant leur séjour et d'un billet aller retour payé par l'Etat, les fonctionnaires mahorais ne bénéficient d'aucune aide de ce type. Pourtant, les métropolitains travaillant dans la fonction publique à Mayotte se voient offrir un certain nombre d'avantages, comme la prise en charge de leur retour en métropole pour les vacances. Cette inégalité de traitement est incompréhensible. Aussi il souhaiterait connaître sa position sur cette question, en espérant vivement qu'un projet visant à corriger cette injustice soit à l'étude.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif de congés bonifiés avec rémunération majorée ne concerne que les départements d'outre-mer ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon. Il convient d'observer toutefois que les fonctionnaires originaires de Mayotte bénéficient d'un avantage spécifique, à savoir la possibilité de cumuler leurs congés annuels sur plusieurs années par dérogation à la règle générale d'interdiction de report de congés applicable aux fonctionnaires métropolitains comme aux fonctionnaire originaires des départements d'outre-mer. Par ailleurs, les avantages réservés en matière de congés administratifs aux fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte par le décret du 26 novembre 1996 et par l'article 41 du décret du 22 septembre 1998 sont associés à des conditions d'exercice de fonctions à Mayotte tout à fait distinctes de celles accomplies en métropole. Cela concerne notamment la limitation dans le temps de la durée d'affectation. Le droit commun, plus favorable, s'applique aux originaires de Mayotte en service en métropole.
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