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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'opportunité d'accroître en France le parc de mini-centrales hydrauliques dites « au fil de l'eau ». En effet, alors que l'EDF vient de lancer, dans le cadre de l'organisation « E 7 », le lancement d'un projet de mini-centrales en Bolivie, il convient de s'interroger sur la pleine utilisation de cette source d'énergie électrique dans notre pays. Ces mini-centrales, occultées en France par le développement du nucléaire, présentent les avantages de mieux préserver l'environnement et de desservir des zones parfois difficiles d'accès à des lignes de transport d'électricité, voire, dans certains cas, d'en limiter le nombre. C'est pourquoi il lui demande d'interpeller EDF pour que soit réalisée une étude exhaustive intégrant bien ces avantages afin que puissent être lancés les investissements permettant d'exploiter de manière optimale les possibilités de production « au fil de l'eau » en France.
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Texte de la REPONSE :
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Les choix futurs relatifs à la composition du parc de production et aux nouveaux moyens de production d'électricité sur le territoire national s'inscriront dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements prévue par la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité. Cette programmation précisera la répartition des capacités de production nouvelles par source d'énergie primaire, et le cas échéant par technique de production et par zone géographique. Elle sera élaborée et révisée périodiquement, à partir notamment des bilans prévisionnels établis par le gestionnaire du réseau de transport et du schéma de services collectifs de l'énergie prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Elle fera l'objet d'un rapport au Parlement dans l'année qui suivra tout renouvellement de l'Assemblée nationale (le premier de ces rapports étant présenté au cours de l'année 2001). Le développement des énergies renouvelables et la diversification des modes de production d'électricité figurent en particulier parmi les objectifs de la politique énergétique française. Les engagements de la France en matière d'émission de gaz à effet de serre et la proposition de directive européenne sur les énergies renouvelables imposent en effet une politique volontaire de développement des énergies renouvelables. Pour favoriser le développement des petites centrales hydroélectriques, la loi électrique du 10 février 2000 prévoit que ces installations pourront bénéficier de l'obligation d'achat, par Electricité de France (EDF) ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité produite. Le 6 décembre 2000, les futurs tarifs d'achat de l'électricité produite par les nouvelles installations hydroélectriques ont été annoncés. Les textes détaillés correspondants vont être soumis aux ultimes phases de la concertation, et notamment à l'examen du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, et seront publiés prochainement. Ces tarifs, cohérents avec les propositions du rapport remis par M. Cochet au Premier ministre, permettront un développement de microcentrales hydroélectriques dans le respect des prescriptions environnementales en vigueur. Le pôle hydraulique d'EDF, conscient de ces nouveaux enjeux, travaille au développement de cette petite hydraulique et à la mise en valeur du potentiel français.
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