|
Rubrique :
|
sécurité publique
|
|
Tête d'analyse :
|
services d'incendie et de secours
|
|
Analyse :
|
professionnels du service de santé et de secours médical. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du statut des médecins, infirmiers et pharmaciens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Compte tenu du développement de leurs activités et de leurs interventions, les sapeurs-pompiers professionnels, régis par le statut du 25 septembre 1990, ont demandé une réactualisation des statuts particuliers des cadres d'emplois d'infirmiers, de médecins et de pharmaciens. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour permettre aux SDIS de remplir leurs missions avec des médecins, infirmiers et pharmaciens consolidés dans leurs postes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur la question du statut des médecins, infirmiers et pharmaciens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Pour faire face à l'augmentation des missions de service public qui incombe au service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers, il est apparu nécessaire de doter les médecins, pharmaciens et infirmiers d'un statut adapté à leurs responsabilités. Pris conformément à l'article 25 du décret du 26 décembre 1997 qui fixe les missions et l'organisation du service de santé et de secours médical ; les décrets n° 2000-1008 et 2000-1009 du 16 octobre 2000, portant statuts particuliers des cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, permettront désormais aux services départementaux d'incendie et de secours de recruter par voie de concours ces personnes et de procéder à la mise en place, dans des conditions satisfaisantes, des pharmacies à usage intérieur. S'agissant des personnes exerçant déjà leurs fonctions au sein du service de santé et de secours médical et recrutés par voie contractuelle, leur situation fait actuellement l'objet d'un examen attentif afin de faciliter leur intégration dans les cadres d'emplois prévus par les décrets du 16 octobre 2000. Ainsi, ces nouvelles dispositions sont destinées à conforter la place du service de santé au sein des services départemenatux d'incendie et de secours et à faciliter l'exercice de ses missions dans le cadre de l'organisation des secours.
|