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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient de l'importance du sujet et entend développer le double affichage afin que le passage à l'euro s'accomplisse progressivement. La période 1999-2002 doit permettre à chacun d'acquérir des références en euros. La question du double affichage des prix lors du passage à l'euro est actuellement à l'étude au sein de différents groupes de réflexion. Au niveau communautaire, une table ronde sur les aspects pratiques du passage à l'euro s'est tenue en mai 1997 et a notamment donné lieu à des échanges sur le double affichage. Cette question a d'ailleurs à nouveau été évoquée lors du forum « les consommateurs et l'euro » organisé les 1er et 2 décembre 1997 par la Commission européenne à Luxembourg. Celle-ci envisage de définir sa position sur ce sujet complexe à la suite d'une ultime réunion programmée avec des représentants des consommateurs et des commerçants fin février à Bruxelles. Au niveau national, le double affichage des prix a fait l'objet d'un avis du Conseil national de la consommation le 4 décembre 1997. Le Comité national de l'euro du 12 janvier 1998, présidé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a examiné cet avis. Pour les relations des consommateurs avec les commerçants, il est laissé libre cours aux initiatives privées en matière de double affichage. Si le commerçant accepte des paiements scripturaux en euros, il doit le faire savoir clairement. Sur la double information en matière d'épargne administrée (livrets), une étude sera menée par le Comité des usagers du Conseil national du crédit et du titre et sera présentée lors d'un prochain Comité national de l'euro.
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