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Texte de la REPONSE :
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1/ Le rapprochement des laboratoires de recherche publique et du secteur industriel est un enjeu qui se trouve au coeur de la mission assumée par la direction de la technologie au sein du ministère de la recherche. Cet enjeu s'inscrit dans les grandes orientations de la politique de recherche et de technologie. Depuis trois ans, le Gouvernement a pris des mesures notables afin de favoriser le transfert des résultats de la recherche publique vers l'industrie et d'encourager la création d'entreprises innovantes issues des travaux de recherche. L'action du ministère s'appuie notamment sur les réseaux de recherche et d'innovation technologiques (RRIT), dont la création a été annoncée par le Premier ministre lors des assises de l'innovation et confirmée par les Comités interministériels de la recherche scientifique et technologique (CIRST) de juillet 1998 et de juin 1999. Les RRIT sont de nouvelles structures de recherche « sans murs » destinées à faciliter la structuration et la coordination des recherches des secteurs publics et privés, dans un gamme étendue de domaines de recherche : sciences du vivant, technologies de l'information et de la communication, environnement, transports, matériaux. Les réseaux mobilisent notamment les crédits du fonds de la recherche technologique (FRT), des autres ministères concernés (industrie notamment), l'ANVAR, les budgets des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur, ainsi que des entreprises partie prenante. Cette politique d'ensemble se complète au plan microéconomique par une politique de valorisation, qui vise à renforcer l'essaimage, les transferts de technologie et la propriété intellectuelle. En permettant aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs de participer à la création d'entreprises qui valorisent leurs travaux de recherche, d'y apporter leur concours scientifique ou d'y prendre une participation, la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 facilite le rapprochement entre la recherche publique et les entreprises privées. La politique d'innovation comporte une forte composante régionale au travers de dispositifs comme les Centres nationaux de recherche technologique (CNRT), les plates-formes technologiques et les réseaux de diffusion technologique. Des exemples dans trois domaines témoignent du progrès significatif accompli dans le rapprochement entre la recherche publique et le secteur privé, selon des priorités ciblées. Dans le domaine du transport, le programme de recherche PREDIT 2 lancé en 1996, d'une durée de cinq ans, associe étroitement recherche publique et privée dans le cadre de projets coopératifs. Cette orientation a été confortée en 2000. PREDIT constitue l'un des précurseurs des réseaux de recherche et d'innovation technologiques. Le programme a fait l'objet d'une évaluation fin 1998. Globalement positive, cette évaluation a mis en évidence le rôle des plates-formes de discussion et de diffusion, l'effet de levier et de réseau ainsi que le renforcement de partenariats entre entreprises et laboratoires de recherche. Le taux de réalisation du programme est satisfaisant avec un total des financements nationaux pour les trois premières années de 1 200 MF. Concernant la bio-ingénierie, la faiblesse des transferts de la recherche amont vers l'industrie, qui a longtemps freiné la croissance du secteur, a été palliée par une meilleure identification des secteurs clefs et a fait l'objet d'un soutien renforcé dans le cadre d'une priorité pour les sciences du vivant (Conseil interministériel de la recherche scientifique et technique du 1er juin 1999). Les actions d'incitations privilégiées concernent le soutien aux petites et moyennes entreprises de haute technologie, qui apportent une réelle valeur ajoutée. En matière de technologies de l'information et de la communication, le réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) a été mis en place en 1998 pour 5 ans, afin de fédérer les efforts de recherche de ce secteur et de soutenir des projets de recherche coopératifs associant laboratoires publics et industriels. Deux appels à projets ont été lancés en 1998 et 1999 sur des thèmes ciblés afin de soutenir près de 100 MF de projets labellisés par le RNRT, ainsi que des projets de développement portés par des PME et suivis par l'ANVAR. 2/ La réflexion sur la mesure de la recherche et sur l'évaluation des résultats de la coopération entre recherche et industrie est également une préoccupation prioritaire du ministère de la recherche. A la demande du ministère de la recherche, l'Observatoire des sciences et techniques a entrepris une démarche structurée de réflexion avec le Centre national de la recherche scientifique en vue de la production coopérative d'indicateurs de la recherche. Des groupes de travail, auxquels participent des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur, ont été constitués suivant quatre thèmes principaux : la gestion de la propriété intellectuelle, les contrats de recherche, les effets économiques de la création d'entreprises, la contribution de la recherche publique aux politiques publiques. Dans une perspective d'évaluation, un premier corpus d'indicateurs de valorisation a été défini et les premiers résultats sont attendus pour le courant de l'année 2001. Cette démarche globale est complétée le cas échéant par des enquêtes qualitatives du ministère de la recherche ou des enquêtes statistiques de la direction de la programmation et du développement. Ces enquêtes visent à mesurer la valorisation plus immédiate des travaux de recherche, le transfert de technologie et la diffusion de l'innovation dans l'économie par la création d'entreprises issues de la recherche. Par ailleurs, la définition d'indicateurs de mesure des effets de la recherche s'inscrit dans une perspective internationale en relation d'une part avec les travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui participe aux travaux du Centre national de la recherche scientifique, et d'autre part avec les démarches comparatives de la commission européenne sur les tableaux de bord et la mesure de la recherche et de l'innovation. La valorisation des travaux de recherche fait partie de la mission des organismes de recherche, mais aussi des établissements d'enseignement supérieur. Le pilotage de la recherche universitaire par le ministère s'opère au travers de contrats quadriennaux passés avec les établissements d'enseignement supérieur. La valorisation de cette recherche est désormais un élément important des contrats. La loi sur l'innovation et la recherche de 1999 leur donne d'ailleurs de nouveaux outils juridiques et financiers pour ce faire.
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