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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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médaille d'argent. suppression
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Seux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suppression d'un article du décret du 4 juillet 1984 qui autorisait les travailleurs handicapés, travaillant par exemple dans un C.A.T. à obtenir la médaille d'argent après 15 ans de service chez un seul employeur. Lorsque l'on sait que compte tenu du manque de places dans les C.A.T., les travailleurs handicapés attendent parfois 10 ans avant de pouvoir y entrer, soit vers l'âge de 30 ans, et compte tenu du vieillissement accéléré de ces personnes, beaucoup doivent arrêter de travailler avant 50 ans. Ces personnes handicapées, tant sur le plan moral que physique, sont pourtant bien méritantes. Elles sont obligées de faire des efforts journellement pour se rendre à leur travail, avec parfois 2 heures de trajet, et ont été complètement mises à part de la reconnaissance de la nation. Aussi, il lui demande ce qui est envisagé pour corriger cette injustice et récompenser ces personnes qui sont aussi des travailleurs méritants.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'emploi et de la solidarité est particulièrement attentive à la situation des personnes handicapées et à leurs conditions de travail. L'honorable parlementaire s'interroge, les concernant, sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail et leurs modifications récentes. Le décret du 17 octobre 2000 a effectivement simplifié les conditions d'attribution de cette distinction en supprimant totalement la condition relative à un nombre minimal d'employeurs au cours d'une période donnée, qui prévalait jusqu'ici. Désormais, la médaille d'honneur du travail pourra être attribuée à tout travailleur dès lors qu'il satisfait aux conditions d'ancienneté définie à l'article 6 du décret du 4 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre 2000. Le maintien de la seule condition tirée de l'ancienneté du travailleur supposait que soit supprimée du texte initial toute référence à un nombre minimal d'employeurs. Dans ce nouveau cadre, les travailleurs handicapés qui, en tout état de cause, ne faisaient pas l'objet auparavant de dispositions spécifiques bénéficient d'un régime identique à celui applicable à tout travailleur. La ministre de l'emploi et de la solidarité ne méconnaît en aucun cas les mérites de ces travailleurs, qui les amènent à accomplir leur travail avec persévérance, dans des conditions souvent difficiles. Il n'est pas exclu néanmoins qu'une réflexion sur des modalités particulières de reconnaissance du mérite de ces travailleurs soit entreprise afin de tenir compte des efforts qu'ils sont amenés à fournir au quotidien dans leur activité professionnelle.
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