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Texte de la QUESTION :
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M. Hubert Grimault interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse fulgurante du prix du beurre qui menace aujourd'hui gravement tout le secteur biscuiterie-pâtisserie. Dans cette industrie, l'utilisation du beurre est non seulement primordiale mais elle constitue en quelque sorte la clé de voûte du savoir-faire français et donc celle de la réputation incontestée de nos produits. Or, cette qualité se trouve brutalement remise en cause du fait de la hausse très importante du prix du beurre. Avec plus de 4 francs par kilogramme de hausse à ce jour, c'est une augmentation de 15 % au total que ces PME ont dû subir depuis janvier 1997, ce qui met gravement en cause l'équilibre de leur gestion. Mais la menace pèse aussi à terme sur notre agriculture. Si un tiers des débouchés du beurre pour l'industrie de la biscuiterie-pâtisserie disparaît, c'est autant de production laitière en moins, ce dont notre secteur agricole n'a pas vraiment besoin en ce moment. Il l'interroge donc pour savoir ce que la France, par sa voix, compte entreprendre près de la Commission européenne, afin que celle-ci mette désormais en place une politique d'anticipation dans la gestion de ce domaine et prenne l'engagement d'une vraie concertation avec tous les partenaires de la filière et notamment, donc, les fabricants de biscuits et gâteaux.
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Texte de la REPONSE :
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Après une année 1996 caractérisée par une baisse régulière des cours, les marché français du beurre, à la différence des marchés de matières protéiques, restés fragiles, a été marqué en 1997 par une orientation régulière à la hausse, pour atteindre 24,25 F/kg fin novembre. Cette orientation caractérise l'ensemble du marché communautaire puisque, de août à novembre 1997, le prix moyen est passé de 102 à 108,5 % du prix d'orientation. Les raisons principales de cette situation sont connues : une faiblesse dans les fabrications (- 1,3 % en France ; - 3 % dans l'UE sur les 8 premiers mois de 1997-1996) ; une demande soutenue en vue des utilisations industrielles ou fromagères : un flux à l'exportation vers les pays tiers bien orienté. Compte tenu du rôle important de ce produit dans l'équilibre général des marchés des produits laitiers, les pouvoirs publics français suivent de près l'évolution de ce marché. Les mesures de remise sur le marché, d'une part, de plus de 20 000 tonnes à partir des stocks publics, prises par la Commission européenne, d'autre part, de quantités provenant du stockage privé ont ainsi contribué à réguler le marché. Ainsi le stock privé résiduel au 15 décembre n'est plus que d'environ 60 000 tonnes, au lieu de 90 000 en 1996. De plus, l'évolution des exportations vers les pays tiers fait l'objet d'un suivi attentif. Enfin, un plan de nouvelles mesures a été mis en oeuvre par la Commission européenne en novembre dernier, ajustant à la baisse en particulier le montant des restitutions de ces produits et dans le même temps a été diminuée l'aide à l'utilisation sur le marché communautaire du beurre dans la pâtisserie ou les glaces. Toutefois, à la demande de la France, cette décision a été assortie des précautions nécessaires pour assurer une bonne gestion de cette mesure début 1998.
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