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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations qu'engendre la création de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'industrie de la céramique dans la région Nord-Pas-de-Calais est caractérisée par un recours important à la main-d'oeuvre et à l'énergie. Ces petites industries s'efforcent de rester compétitives et de préserver l'emploi. Cependant, ce fragile équilibre tend à être remis en cause par la taxe sur les activités polluantes. Ce surcroît de charge serait difficilement tolérable par de petites structures qui on dû, elles aussi, faire face à l'accroissement du coût de l'énergie. Ce surcoût aura pour effet de diminuer encore la capacité d'autofinancement de ces entreprises et de réduire leur compétitivité face à la concurrence de pays disposant de très faibles coûts salariaux. Même au niveau européen, les conditions de concurrence ne sont pas identiques, les niveaux de taxation ne sont pas appliqués de la même façon. Ainsi, des situations beaucoup plus favorables existent en Allemagne et en Europe. Par ailleurs, quatre usines de céramiques sur la région de Desvres ont déjà fermé leurs portes en 1999 et cela constitue un bilan très lourd en termes d'emploi. En conséquence, il lui demande quelles sont les modalités d'application de la taxe générale sur les activités polluantes retenues pour prendre en compte la spécificité de ces entreprises et leur donner les moyens de préserver leur compétitivité et de pérenniser leur implantation dans nos régions.
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