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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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exploitations
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Analyse :
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transmission. jeunes agriculteurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prime à la transmission des exploitations que le Gouvernement entend créer, dans le cadre du fonds pour l'installation en agriculture (FIA). Cette prime serait versée en une seule fois à l'exploitant au moment où il accède à la retraite, en prenant en compte ses efforts pour trouver un jeune successeur hors du cadre familial. Il lui demande de lui préciser le montant de cette prime et de lui indiquer si elle bénéficiera d'un cofinancement communautaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes en agriculture figure parmi les priorités du budget de l'agriculture pour 1998. A ce titre, un instrument financier, le fonds pour l'installation en agriculture a été créé, afin de faciliter la reprise d'exploitations sans successeur, de favoriser l'installation hors cadre familial et plus généralement d'ouvrir l'agriculture à des publics nouveaux. Une aide à la transmission de l'exploitation sera au coeur de ce dispositif en assurant le relais entre un exploitant sans successeur et un jeune agriculteur qui désire s'installer. Les modalités de fonctionnement du fonds pour l'installation en agriculture et notamment des conditions d'attribution de l'aide à la transmission de l'exploitation seront prochainement définies en concertation avec la profession agricole. Ce fonds pour l'installation en agriculture sera doté de 160 MF auxquels pourront s'ajouter des crédits communautaires correspondant au cofinancement de l'aide à la transmission de l'exploitation.
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