11ème législature

Question N° : 5577	de  M.   Mangin René ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  03/11/1997  page :  3791
	Réponse publiée au JO le :  09/02/1998  page :  698
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	adultes. maintien. financement
Texte de la QUESTION :	M. René Mangin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du maintien en foyer d'hébergement des adultes handicapés au-delà de soixante ans. En effet, les parents des handicapés voient avec une réelle angoisse le moment où leurs enfants âgés de soixante ans devront quitter les CAT et les foyers d'hébergement car rien n'est prévu pour les recevoir lorsque les parents auront disparu. Le député Maurice Depaix a présenté à l'Assemblée nationale une question orale n° 1194S sur l'accueil des adultes handicapés lors de la séance du 26 novembre 1996. Dans sa réponse, le ministre parlait de l'inexistence d'une transition entre la structure spécialisée et la maison de retraite dans le dispositif d'hébergement et pour laquelle il faudrait trouver une solution. La question reste entière : où vont être placés les handicapés de plus de soixante ans ? Une solution résiderait dans la création de maisons de retraite spécialisées. Il lui demande par conséquent comment et quand une telle mesure pourrait être envisagée afin que soit résolu le problème du devenir des personnes handicapées lors de leur vieillissement.
Texte de la REPONSE :	Le devenir des personnes handicapées vieillissantes est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Il importe d'anticiper les effets de ce phénomène démographique et de proposer les solutions de nature à éviter toute rupture brutale des personnes concernées avec leur milieu de vie, notamment en adaptant les dispositifs d'accueil à leurs besoins spécifiques et à leurs souhaits. Le fonctionnement actuel des structures d'accueil des personnes handicapées adultes contraint ces dernières, comme le fait remarquer l'honorable parlementaire, à quitter leur lieu d'hébergement à l'âge de soixante ans, sans que les dispositions nécessaires aient été prévues pour leur éviter le traumatisme d'une rupture brutale avec leur milieu habituel de vie. Le Gouvernement étudie actuellement les solutions à encourager et à mettre en oeuvre pour répondre de façon satisfaisante à ce problème. C'est ainsi par exemple, s'agissant des personnes handicapées vieillissantes ressortissantes d'un centre d'aide par le travail, qu'il conviendrait d'adapter leurs conditions de travail à leurs potentialités en favorisant les aménagements des conditions et du temps de travail, notamment en développant le temps partiel pour préparer la cessation progressive d'activité. Par ailleurs, la réforme prochaine de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales rendra possible le développement des formules intermédiaires telles que l'hébergement de jour ou l'hébergement temporaire. La diversification des modes d'hébergement apparaît en effet préférable à la création de structures spécialisées dans la mesure où elle permet, dans le respect des souhaits des personnes concernées, une adaptation au cas par cas et une plus grande souplesse dans les prises en charge.

SOC 11 REP_PUB Lorraine O