11ème législature

Question N° : 55787	de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Orne )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	industrie
	Question publiée au JO le :  25/12/2000  page :  7283
	Réponse publiée au JO le :  12/02/2001  page :  1004
Rubrique :	postes
Tête d'analyse :	bureaux de poste
Analyse :	postes Minitel. maintien
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les obstacles auxquels se heurtent les personnes démunies amenées à rechercher le numéro téléphonique d'un correspondant extérieur à leur département. En effet, il est devenu impossible de se procurer gratuitement les numéros de téléphone hors département depuis que France Télécom a cessé de mettre gratuitement des minitels bas de gamme à la disposition des abonnés. Les bureaux de poste n'étant plus équipés non plus de ce type de matériel et ne possédant le plus souvent que l'annuaire du département, la seule solution est de recourir aux services payants du 12, qui sont particulièrement élevés depuis une cabine publique. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de permettre aux personnes démunies d'accéder gratuitement aux renseignements téléphoniques hors département.
Texte de la REPONSE :	Le service universel des télécommunications, qui comprend la fourniture d'un service de renseignements et un annuaire d'abonnés, est confié à France Télécom par la loi du 26 juillet 1996. Les annuaires téléphoniques ainsi que les minitels ne sont effectivement pas disponibles aujourd'hui dans de nombreux bureaux de poste. La Poste et France Télécom étudient ensemble la possibilité d'équiper certains bureaux de poste en annuaires papier concernant le département où est localisé le bureau de poste ainsi que les départements limitrophes. En effet, il serait difficile, voire impossible, pour de nombreux bureaux de poste, de stocker l'ensemble des annuaires départementaux de France. Par ailleurs, il convient de souligner que 1000 bureaux de poste sont équipés d'un accès Internet « Ciberposte » par lequel des clients peuvent effectuer des recherces sur l'annuaire électronique de France Télécom. Il en va ainsi également de plus en plus de mairies qui mettent à disposition des habitants de leur commune un accès internet.

DL 11 REP_PUB Basse-Normandie O