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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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allocation parentale d'éducation
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Analyse :
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conditions d'attribution. naissances multiples
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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation pour les familles de trois enfants et sur l'inégalité de traitement des grossesses gémellaires. En effet, une femme qui a trois enfants suite à trois grossesses peut prétendre à un congé parental d'une durée de six ans, une femme qui a des triplés peut également prétendre à un congé parental d'une durée totale de six ans, alors qu'une femme qui a trois enfants issus de deux grossesses donc un aîné puis des jumeaux, ne peut prétendre qu'à un congé parental de trois ans. Il ne semble y avoir aucune justification dans cette différence de traitement. C'est pourquoi elle lui demande d'intervenir au plus vite afin de permettre aux parents de jumeaux de pouvoir bénéficier d'un congé parental plus long et proportionné au nombre d'enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La naissance de jumeaux permet d'ouvrir droit aux allocations familiales et à l'allocation parentale d'éducation, sous réserve du respect de la condition d'activité antérieure, jusqu'au troisième anniversaire de ces enfants alors que la naissance d'un premier enfant ne donne droit à aucune de ces deux prestations. Les familles qui ont eu des jumeaux ont les mêmes droits en matière d'allocation parentale d'éducation que les familles qui ont eu deux enfants de manière successive, l'allocation étant également servie pendant trois ans dans ce dernier cas puisqu'elle n'est ouverte qu'à compter du second enfant. Les familles qui ont eu successivement trois enfants peuvent bénéficier de l'allocation parentale d'éducation jusqu'à six années. Par analogie avec cette situation, la durée de versement de l'allocation parentale d'éducation est également fixée à six ans pour les familles de triplés. Il n'est pas envisagé d'étendre l'avantage particulier dont bénéficient les familles de triplés à d'autres cas.
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