FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 55833  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  25/12/2000  page :  7294
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  contrôle médical
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez se réfère aux engagements de l'un de ses prédécesseurs qui précisait que « les pouvoirs publics mènent une lutte sans relâche contre toutes les causes d'insécurité routière depuis plusieurs années. Le dernier comité interministériel de la sécurité routière s'est donné comme objectif de diviser par deux le nombre des victimes au terme des cinq prochaines années » (J.O., AN du 30 mars 1998). Il demande à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés l'état actuel de cette action de prévention contre l'insécurité routière, notamment par un meilleur contrôle médical des personnes atteignant l'âge de 60 ans, puisque les médecins des commissions médicales des permis de conduire ont constaté l'intérêt d'une vérification médicale de simple précaution, comme il le souhaitait par sa question écrite n° 7637 du 15 décembre 1997.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N