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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises françaises désirant répondre à des appels d'offre européens. En effet, respectueuses de la réglementation française en matière de droit du travail, d'hygiène et de sécurité, ces entreprises sont confrontées à une concurrence déloyale face à des entreprises européennes qui ne respectent pas les mêmes règles. Aussi il lui demande de bien vouloir l'informer de la réglementation en vigueur en matière de respect du droit du travail et de règles de CHSCT applicables aux entreprises de la communauté européenne répondant aux appels d'ofrres européens sur le territoire français.
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