|
Rubrique :
|
défense
|
|
Tête d'analyse :
|
service civil
|
|
Analyse :
|
protection de l'environnement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Kofi Yamgnane attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le trop faible contingent de postes « service vert » attribuable dans le cadre du service national. En effet, on constate que 750 postes sont réservés pour le « service vert » au niveau national soit, en moyenne, moins de 8 postes par département. Or, en octobre 1997, le Finistère a enregistré de très nombreuses demandes à ce titre. C'est pourquoi à la veille de la suppression du service national obligatoire, il semble opportun d'augmenter la proportion des postes réservés afin de pouvoir satisfaire les nombreuses candidatures locales. C'est pourquoi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre en ce sens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national organise en particulier la phase de transition vers l'armée professionnelle, qui s'achèvera fin 2002. Seuls les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979 effectueront durant cette période un service national dans les conditions actuelles jusqu'en 2002. Or, l'article L. 6 du code du service national dispose que les besoins des armées sont satisfaits en priorité dans la répartition des assujettis aux différentes formes du service national. Il est, en effet, impératif que les armées disposent d'appelés en nombre et en qualité suffisants pour que la transition vers l'armée professionnelle s'effectue dans des conditions qui garantissent le maintien des capacités opérationnelles des forces. Aussi le ministre de la défense a-t-il annoncé que l'année 1998 marquerait une première décroissance significative des effectifs incorporés au titre des formes civiles (coopération, aide technique, police, sécurité civile) et des protocoles (ville, environnement, rapatriés). Cette décroissance est cohérente avec la montée en puissance des emplois-jeunes et permettra une répartition adaptée des appelés entre les affectations militaires et les affectations dans les autres services publics.
|