FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 55889  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  25/12/2000  page :  7236
Réponse publiée au JO le :  05/03/2001  page :  1354
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  politique forestière
Analyse :  tempêtes de décembre 1999. aides nationales et communautaires. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer quelle a été, par rapport aux dépenses forestières nationales, l'importance de l'aide financière émanant de l'Union européenne à la suite des trois ouragans qui ont frappé plusieurs Etats membres en décembre 1999.
Texte de la REPONSE : La Commission européenne ne dispose plus d'une ligne de crédits d'urgence pour aider les pays confrontés à un sinistre de grande ampleur. Néanmoins, l'Union européenne a manifesté sa solidarité avec la France en instruisant avec rapidité et bienveillance le dispositif d'aides exceptionnelles notifié à la Commission, et en acceptant une révision du plan de développement rural national afin de cofinancer par redéploiement de l'enveloppe allouée à la France un certain nombre de mesures d'aide aux professionnels sinistrés. Pour l'année 2001, les cofinancements communautaires sur le plan gouvernemental en faveur de la forêt devraient être de l'ordre de 300 millions de francs. Par comparaison, les mesures mises en place par le Gouvernement en 2000 ont atteint 2 milliards de francs de subvention. Par ailleurs, 12 milliards de francs de prêts bonifiés ont été mis à la disposition des propriétaires forestiers et des industriels du bois pour exploiter et stocker les chablis. Enfin, le Premier ministre a annoncé un plan de reconstruction des forêts sinistrées sur dix ans, doté de 6 milliards de francs de crédits nationaux.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O