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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation de l'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) créé au moment de la signature du traité de l'Elysée en 1963 par le général de Gaulle et le Chancelier Adenauer. Il traduisait la volonté d'associer la jeunesse des deux pays à l'effort de réconciliation au lendemain de la guerre, puis de coopération et de connaissance mutuelle du partenaire. Dès l'origine, d'importants moyens financiers avaient été décidés pour permettre à l'OFAJ de remplir ses missions: 68 millions de francs de part et d'autre, soit un total de 136 millions de francs, sous forme d'une contribution gouvernementale inscrite en France au budget de la jeunesse et des sports. Malheureusement, ce budget a progressivement diminué, passant de 68 millions de francs à 67, puis 66, 65 et aujourd'hui 64 millions de francs du côté français comme du côté allemand. Il en est résulté une pénurie croissante, contraignant l'OFAJ à des refus et à des restrictions de subventions, alors que, dans le même temps, on lui demandait de favoriser des échanges quantitativement nouveaux (jeunes des nouveaux Länder, programmes triangulaires avec la Pologne, etc.) et qualitativement plus variés. Le sommet franco-allemand de Potsdam de décembre 1998 a demandé que soient examinés «toutes les possibilités pour améliorer l'efficacité et les moyens financiers de l'Office franco-allemand pour la jeunesse». Il conviendrait donc de s'engager dans une restauration progressive de ce budget sur quatre ans, à raison d'un million de francs par an. Nos partenaires d'outre-Rhin y sont favorables. Connaissant l'intérêt tout particulier qu'elle porte au développement de l'amitié entre les jeunes en Europe, il lui demande en conséquence si elle est favorable, et dans quels délais, au rétablissement du budget de l'OFAJ à hauteur de 68 millions de francs et si, par ailleurs, il ne convient pas d'affirmer le caractère obligatoire et intangible de ce budget comme le souhaitaient les signataires du traité de l'Elysée en 1963.» La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question. M. Armand Jung. Madame la ministre de la jeunesse et des sports, l'Office franco-allemand de la jeunesse a été créé au moment de la signature du traité de l'Elysée en 1963 par le général de Gaulle et le Chancelier Adenauer. Il traduisait la volonté d'associer la jeunesse des deux pays à l'effort de réconciliation au lendemain de la guerre, puis de coopération et de connaissance mutuelle du partenaire. Les échanges qu'il finance sont principalement réalisés par les réseaux des écoles, des universités, des associations socio-éducatives ou sportives et par les 1860 jumelages franco-allemands de communes. Dès l'origine, d'importants moyens financiers avaient été décidés pour permettre à l'OFAJ de remplir ses missions. Il s'agissait de 68 millions de francs de part et d'autre, soit au total 136 millions de francs. Il est important de noter qu'il s'agissait là d'une contribution gouvernementale représentant l'effort consenti par les deux gouvernements respectifs, et non pas d'un financement ministériel particulier. Mais c'est très logiquement le département ministériel chargé de la jeunesse qui a été choisi pour recevoir la domiciliation de ce budget. Malheureusement, ce budget a progressivement diminué, passant de 68 millions de francs à 67, puis à 66, à 65 et aujourd'hui à 64 millions de francs du côté français. Ce faisant, il a entraîné une perte du double pour l'OFAJ, car la partie allemande, par symétrie, diminuait automatiquement sa propre contribution du même montant. Il en est résulté une pénurie croissante, contraignant l'OFAJ à des refus de projets, à des restrictions de subventions, à des réglementations de plus en plus sévères, alors que, dans le même temps, on lui demandait de favoriser des échanges quantitativement nouveaux - jeunes des nouveaux Länder après la chute du Mur, programmes triangulaires avec la Pologne - et qualitativement plus variés - jeunes chômeurs, échanges scientifiques, problèmes de la drogue, impulsions nouvelles en faveur de l'apprentissage des langues. Le récent sommet franco-allemand de Potsdam, qui s'est tenu début décembre 1988, a demandé que soient examinés «toutes les possibilités pour améliorer l'efficacité et les moyens financiers de l'Office franco-allemand pour la jeunesse». Si le rétablissement en une seule fois du montant initial du budget de l'OFAJ peut sembler irréaliste, au moins conviendrait-il de s'engager pour une restauration progressive de ce budget étalée sur quatre ans, à raison d'un million de francs par an. Nos partenaires d'outre-Rhin sont favorables à une telle solution et prêts à suivre notre démarche de rétablissement progressif du budget initial de l'Office. Je n'ose pas croire qu'il existerait ici ou là des tentations de ponctionner cette contribution au profit d'autres actions internationales - lesquelles mériteraient d'ailleurs de recevoir elles aussi un soutien financier plus important -, voire au profit d'autres préoccupations purement nationales. La nécessité d'encourager les jeunes des deux pays à se rencontrer, à mieux reconnaître et à se parler pour mieux se comprendre est aussi forte en 1999 qu'en 1963. Connaissant l'intérêt tout particulier que vous portez au développement de l'amitié entre les jeunes en Europe, je vous demande de me dire, madame le ministre, si vous seriez favorable et, dans l'affirmative, dans quels délais, au rétablissement du budget de l'OFAJ à hauteur de 68 millions de francs. Par ailleurs, ne conviendrait-il pas d'affirmer le caractère obligatoire et intangible du budget de l'OFAJ, ainsi que l'ont souhaité les signataires du traité de l'Elysée en 1963 ? M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, la coopération franco-allemande dans le domaine de la jeunesse est, à travers l'OFAJ, une composante majeure de la politique internationale du ministère de la jeunesse et des sports. Mais il ne s'agit pas d'une composante exclusive: l'Office franco-québécois de la jeunesse joue un rôle tout aussi important en faveur de la francophonie avec un budget six fois moindre. Nous essayons, comme je l'ai fait avec mon collègue marocain et, la semaine dernière, avec mon collègue vietnamien, de développer des rapports bilatéraux permettant des initiatives très concrètes. L'OFAJ occupe une place particulière par ses objectifs et le nombre de jeunes concernés par les échanges qu'il organise. Nous avons fêté son trente-cinquième anniversaire et nous avons souligné, lors de la dernière réunion de son conseil d'administration, qui s'est tenue au mois de décembre, la qualité et le bilan très positif du travail effectué par les administrateurs. Nous avons souhaité, avec ma collègue ministre de la jeunesse d'Allemagne, que j'ai rencontrée à deux reprises, encore mieux adapter le travail et les initiatives de l'OFAJ à la situation des jeunes en Allemagne et en France, et notamment accentuer l'effort engagé depuis un peu plus d'un an en faveur des jeunes en grande difficulté, en faveur de l'insertion et de la formation professionnelles. En 1998, la partie française a obtenu que soit cassée la spirale descendante du budget, lequel a été augmenté de 500 000 francs, ce qui l'a porté, pour la France, à 64 millions de francs. Il a été décidé d'un commun accord entre les deux parties, française et allemande, d'en rester au statu quo pour 1999. Nous avons pris cette décision car nous pensons que nous avons besoin, en liaison avec la nouvelle secrétaire générale et le nouveau secrétaire général adjoint qui ont été nommés en décembre dernier, de procéder à une évaluation, de fixer les nouvelles orientations générales de l'Office et de travailler à son déménagement, la partie française proposant un aménagement à Strasbourg. Un tel aménagement permettrait des économies de fonctionnement. Quoi qu'il en soit, nous attendrons les résultats du groupe de travail qui a été constitué avec des administrateurs et des représentants du personnel de l'Office. Les deux parties sont en plein accord pour réexaminer, à partir du budget de l'année 2000, une nouvelle augmentation de l'OFAJ et pour élaborer, dans cette perspective, un plan pluriannuel, afin que l'OFAJ voie ses actions pérennisées pour être à même de répondre aux attentes des jeunes de nos deux pays. M. le président. La parole est à M. Armand Jung. M. Armand Jung. Madame la ministre, votre réponse va assurément dans le bon sens. Il était bon de faire le point de la situation. L'annonce de l'installation du siège de l'OFAJ à Strasbourg me réjouit. Je souhaite qu'à partir de l'an 2000 nous puissions, notamment en ce qui concerne l'aide aux jeunes en difficulté, un peu mieux cibler l'action de l'OFAJ et - pourquoi pas ? - augmenter ses moyens si cela se révèle nécessaire. | |