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Texte de la REPONSE :
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En juin 2000, le ministre de l'agriculture de Nouvelle-Zélande a réitéré sa demande de levée des restrictions à l'importation de viande de gibier en France. Ces restrictions relèvent de l'arrêté du 12 août 1994, qui, aux fins de prévention du braconnage, interdit d'importer en France de la viande de gibier en provenance de pays tiers en dehors de la période de chasse. Ce régime, qui n'est pas applicable aux producteurs de l'Union européenne, est contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. La Nouvelle-Zélande attend de la France qu'elle mette sa réglementation en conformité avec le droit international. Le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à oeuvrer en vue de la résolution de ce différend. Ainsi, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche se concertent avec les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin de mettre en conformité l'arrêté interministériel avec le droit international, tout en recherchant les conditions nécessaires à la préservation des intérêts de la filière française de cervidés sur son marché traditionnel. Les professionnels sont associés à cette démarche afin d'examiner les solutions les plus adaptées à leurs difficultés actuelles.
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