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Texte de la REPONSE :
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La valeur locative est obtenue au terme d'une succession d'opérations assez complexes : schématiquement, chaque propriété est classée selon sa catégorie, et un tarif au mètre carré est appliqué à sa surface pondérée, calculée en fonction de sa superficie, ses éléments de confort, sont environnement, son état. L'exposé des règles en vigueur en la matière (art. 324 A et suivants de l'annexe III du code général des impôts), de leur application au logement concerné serait donc difficilement compréhensible pour le contribuable et, compte tenu de l'exiguïté des avis d'imposition, s'effectuerait nécessairement au détriment d'autres informations essentielles. Les informations du verso de l'avis d'imposition de taxe d'habitation reprennent en effet chaque année les nouveautés apportées par la législation. Elles sont indispensables au contribuable car elles permettent, à partir de la valeur locative brute actualisée et revalorisée, de calculer la cotisation d'impôt en fonction des décisions des collectivités locales en matière d'abattements et de taux d'imposition et des dégrèvements qui, en fonction de la situation de famille et des revenus du contribuable peuvent, le cas échéant, réduire le montant de l'impôt. Cela étant, les modalités de calcul de la valeur locative d'un logement peuvent être communiquées au contribuable, sur simple demande, par le centre des impôts fonciers dont il dépend. Cette demande n'a pas à être renouvelée, car, sauf changement de consistance ou d'affectation, la valeur locative évolue régulièrement au rythme des majorations forfaitaires annuelles précisées au verso de l'avis d'imposition.
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