FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 55976  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  25/12/2000  page :  7295
Réponse publiée au JO le :  25/03/2002  page :  1708
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'hospitalisation
Analyse :  maladie de Parkinson. traitement par neurostimulation cérébrale profonde
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de maladie de Parkinson. Depuis quelques années, une opération chirurgicale permet à 15 % de ces malades de retrouver une vie presque normale. Or il semble que cette technique ne soit pas plus utilisée en raison du financement du coût du matériel nécessaire. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il est envisageable d'étendre cette technique chirurgicale afin d'éviter de laisser souffrir des malades qui pourraient être soignés.
Texte de la REPONSE : L'intervention neurochirurgicale de pose d'un dispositif implantable destiné à la stimulation cérébrale profonde constitue une méthode innovante susceptible d'améliorer la condition de personnes atteintes de certaines formes cliniques de la maladie de Parkinson. Cette nouvelle technique neurochirurgicale est susceptible d'apporter des bénéfices chez certains des malades dont l'état général est encore relativement bien conservé, mais qui ont épuisé les possibilités offertes par les traitements pharmacologiques actuels. Cependant il s'agit d'interventions hautement spécialisées qui ne peuvent être réalisées que dans des centres performants associant des neurochirurgiens, des neurologues, des neurophysiologistes et des radiologues. Le dernier bilan comparatif portant sur le nombre total de patients parkinsoniens appareillés au cours d'une année entre mai 1999 et mai 2000 montrait que la France arrivait en tête des pays européens, devançant l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie. Dans notre pays, trois établissements ont mené à bien le plus grand nombre d'implantations de neurostimulateurs, les centres hospitaliers et universitaires de Grenoble, de Lille, ainsi que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris avec deux équipes à l'hôpital Henri-Mondor et au groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière. Ces établissements ont reçu une dotation supplémentaire de 1,52 million d'euros en l'an 2000. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, l'activité des quatre équipes pionnières précitées a été confortée et les crédits accordés l'année précédente ont été intégrés dans la base budgétaire de ces établissements en vue de renforcer et de pérenniser leur activité. Par surcroît, de nouvelles mesures de soutien exceptionnel en faveur de douze autres établissements ayant déjà prouvé leur compétence en matière de stimulation cérébrale profonde ont été accordées en 2001 pour un montant total de 2,286 millions d'euros. Ces mesures ont bénéficié aux CHU de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes en association avec Rennes, Nice, Poitiers, Strasbourg, Toulouse, et au centre hospitalier Sainte-Anne à Paris. Ainsi, chacun de ces établissements a pu acquérir un plus grand nombre de neurostimulateurs et accroître son activité chirurgicale. Ces mesures vont être reconduites en 2002. En conclusion, notre pays possède maintenant un maillage de centres hautement spécialisés en la matière avec seize équipes performantes réparties sur l'ensemble du territoire.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O