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Texte de la REPONSE :
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Les forêts publiques et privées de la Haute-Marne ont été très sinistrées par les tempêtes de la fin du mois de décembre 1999. Les évaluations réalisées au cours de l'année 2000 ont fait état de plus de 5,5 millions de mètres cubes de chablis, plaçant ainsi ce département parmi les plus touchés de France. Le dispositif mis en oeuvre dans le cadre du plan national pour la forêt française a pour objectif d'aider les acteurs de la filière forêt-bois à faire face aux conséquences désastreuses des tempêtes. Au cours de l'année 2000, ce secteur a pu bénéficier de plus de 2 milliards de francs d'aides et d'une enveloppe de 12 milliards de francs de prêts bonifiés à 1,5 % qui ont permis de financer les opérations de sortie et de stockage des bois abattus. Grâce à cette mobilisation exceptionnelle de crédits et au dynamisme de la filière, la moitié des chablis ont déjà été exploités sur l'ensemble du territoire. Pour permettre aux professionnels de réaliser les emprunts nécessaires, la région Champagne-Ardennes a pu disposer, dès le mois de mars 2000, de deux enveloppes dont les montants cumulés s'élevaient à 445 millions de francs. Elles ont permis de dégager environ 2,2 millions de mètres cubes de bois de bonne qualité. En ce qui concerne les travaux de déblaiement des routes, des pistes forestières et des places de dépôts, les travaux de création d'aires de stockage de longue durée, l'acquisition de matériel d'exploitation forestière et les travaux urgents de nettoyage des parcelles, le département de la Haute-Marne a bénéficié, dès la fin du mois de février 2000 de près de 9,5 millions de francs de crédits. Ceux-ci ont permis à la direction de l'agriculture et de la forêt de satisfaire 130 dossiers au cours de l'année 2000. De plus, une centaine de demandes d'aides au transport a été enregistrée. L'enveloppe de 7,5 millions de francs affectée au département au mois de mars 2000 pour ces aides a également été très sollicitée. A ce jour, en dehors des réalisations de prêts dont l'évaluation est régionale, 81 % des aides affectées au département de la Haute-Marne ont été versées. Deux autres mesures importantes sont venues compléter le plan national au cours de l'année 2000 : l'aide au budget des communes dont les forêts ont été sinistrées pour laquelle près de 3 millions de francs ont été délégués à la préfecture de la Haute-Marne et l'aide au nettoyage et à la reconstitution des massifs forestiers détruits. Ces deux mesures, qui ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que celles relatives à la mobilisation, au transport et au stockage des bois abattus, ont été respectivement mises en place au mois de juillet et septembre 2000. Les délais d'attribution des aides ont été très variables, en fonction notamment du type de mesure et du support budgétaire concerné. La direction départementale de l'agriculture et de la forêt étudie, en concertation avec les services préfectoraux de la région et les services de la trésorerie générale, la possibilité de les réduire.
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