11ème législature

Question N° : 55997	de  M.   Tron Georges ( Rassemblement pour la République - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	équipement et transports
	Question publiée au JO le :  25/12/2000  page :  7286
	Réponse publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4545
	Date de changement d'attribution :  12/02/2001
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	examen. nombre de places offertes. Essonne
Texte de la QUESTION :	M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des auto-écoles de l'Essonne au regard des places d'examen qui leur sont attribuées. Afin de permettre un meilleur suivi des places d'examen attribuées chaque mois aux auto-écoles et dans un souci d'équité, les auto-écoles du département souhaiteraient pouvoir obtenir par minitel le détail des places par catégorie. Le logiciel de la préfecture de l'Essonne ne serait pas adapté à ce type d'information. Actuellement, les auto-écoles sont dans l'impossibilité de savoir exactement le mois où leur ont été attribuées les places. Le détail des places leur permettrait de s'organiser et de justifier auprès des élèves de l'impossibilité de les présenter. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que la préfecture de l'Essonne soit équipée d'un logiciel adapté aux besoins des auto-écoles. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Texte de la REPONSE :	Le souhait des auto-écoles de l'Essonne d'obtenir, par Minitel, le détail des places par catégorie, et de savoir exactement le mois où leur ont été attribuées ces places, a été évoqué avec les services de la préfecture, compétents en cette affaire. Les places d'examen sont réparties entre les auto-écoles du département de l'Essonne à l'aide du logiciel de « répartition assistée par ordinateur » (RAO) utilisé au niveau national. En consultant le Minitel dès le 26 du mois m, ces auto-écoles ont connaissance de leurs « droits » par catégorie pour le mois m + 2 ; cette information est diffusée dès la communication des coefficients d'attribution de places d'examen par le délégué à la formation du conducteur chargé de la circonscription Essonne. Les convocations aux examens du mois m + 2 sont communiquées aux auto-écoles le 19 du mois m + 1. En conséquence, celles-ci sont informées dans les meilleurs délais possibles du détail des places par catégorie.

RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O