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Texte de la REPONSE :
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La préparation de la rentrée scolaire 2001 se déroule dans un contexte très favorable puisque le budget de l'enseignement scolaire bénéficie de plus de 9 milliards de francs supplémentaires, soit une augmentation de 2,82 %. Cet effort considérable se traduit non seulement par une hausse exceptionnelle des crédits de fonctionnement et d'intervention, mais également par un volume de créations budgétaires qui n'a jamais été atteint depuis 1990. Ainsi, il a été décidé de créer 800 emplois de professeurs des écoles qui contribueront à faire entrer dans les faits les axes de rénovation de l'école primaire. Cette volonté de renforcer le potentiel humain, notamment dans le premier degré, s'inscrit dans le futur grâce à la création de 4 125 emplois de stagiaires et à l'adoption d'un plan pluriannuel de modernisation et de développement du système éducatif. Les moyens nouveaux qui ont été obtenus vont permettre de résorber progressivement les déséquilibres entre les académies, d'assurer la bonne application des réformes pédagogiques, de réduire les inégalités sociales et de lutter contre l'échec scolaire. Compte tenu du déroulement des opérations de carte scolaire l'an dernier, un groupe de travail a été constitué pour présenter des propositions afin d'améliorer durablement, et dès la préparation de la rentrée 2001, les conditions d'élaboration de la « carte scolaire » dans le premier degré, dans la perspective de garantir, aux niveaux national, académique, départemental et local, l'équité, la transparence et la concertation nécessaires. Le groupe a rassemblé des représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, des partenaires de l'école, des autorités académiques et des administrations centrales concernées, ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches dans ces domaines. A partir d'une analyse de l'évolution de l'utilisation des moyens dans le premier degré au cours des dix dernières années (1990-1999) et d'une appréciation du contexte géographique, démographique et social actuel, appuyée, notamment, sur les enseignements du dernier recensement, le groupe de travail a élaboré des propositions sur les critères de répartition et d'affectation des moyens à envisager aux différents niveaux national, académique et départemental et sur les procédures et les calendriers de concertation souhaitables. Les critères visent à assurer l'équité de répartition au plan national : prise en compte de la démographie scolaire, pondérée par les difficultés sociales et les contraintes territoriales, mesurées par des indicateurs objectifs et reconnus, établis par l'INSEE. Cette méthode permet de prendre en compte à la fois la situation des régions en régression démographique (Nord, Est) et celle des régions en forte expansion (littoral méditerranéen, par exemple). Des indicateurs liés aux contraintes structurelles qui découlent de la situation du réseau scolaire dans l'académie ont également été utilisés pour atténuer des évolutions trop brutales. Ils visent aussi à donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est dans l'utilisation des moyens à ces niveaux que se lisent les priorités de la politique éducative et la traduction concrète des grands objectifs de la politique éducative nationale. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pourront prendre en compte, dans les académies et les départements, les disparités entre zones et les spécificités de la structure du réseau scolaire en affinant les outils produits au niveau national. Les procédures mises en place privilégient et organisent la concertation à tous les niveaux. Que ce soit au plan national, académique ou départemental, une instance tripartite associant, autour de l'administration, les élus, les parents et les personnels, constitue le lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative dans le premier degré et ses conséquences sur la carte scolaire (conseil supérieur de l'éducation, conseil académique de l'éducation nationale et conseil départemental de l'éducation nationale). Ses débats portent sur le bilan de la rentrée précédente et sur les orientations à court et moyen termes concernant l'ensemble des questions de l'école, qui relèvent des responsabilités partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il s'agit, en effet, de permettre aux représentants des collectivités territoriales (communes, établissements publics intercommunaux) d'être associés, très en amont des décisions, à la réflexion conduite par les autorités académiques pour définir les évolutions qui relèvent de leurs compétences respectives dans une vision prospective. La concertation avec les représentants des personnels, dans les comités techniques paritaires aux différents niveaux intervient, dans un second temps, au moment de traduire ces orientations en « mesure de rentrée ». Toutes les propositions du groupe qu'il était techniquement possible de mettre en oeuvre immédiatement ont été retenues pour préparer la rentré 2001 et ont fait l'objet d'instructions données aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
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