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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie sur la situation financière des personnes à faible revenu. Il constate que la hausse du prix du fioul domestique entraîne un surcoût important dans le budget des ménages. En effet, en un an, son prix a augmenté de près de 50 %, ce qui entraîne, en moyenne, un surcoût de 2 000 à 4 000 francs sur les factures. Le poste « chauffage » est important, voire essentiel, dans le budget des ménages, surtout lorsque l'hiver est rigoureux. On peut donc aisément imaginer que, dans les logements locatifs, les ménages à faibles revenus éprouveront les pires difficultés pour faire face aux hausses de charges inévitables. Par ailleurs, il souligne le fait que les familles aux revenus modestes sont également concernées par l'augmentation du carburant, puisque leurs horaires sont très souvent atypiques et l'absence ou le manque de transports en commun les conduisent à utiliser leur véhicule personnel. En conséquence, il lui demande concrètement si le Gouvernement entend mettre en place des mesures financières pour les personnes à faible revenu, afin quelles puissent surmonter la hausse du prix du fioul domestique. Notamment en abondant les fonds d'aide aux impayés d'énergie, en mettant en place des dispositifs tels que des subventions ou des prêts pour accompagner les projets d'investissement pour l'économie d'énergie des ménages non imposables et enfin en baissant les taxes sur la fourniture d'énergie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, conscient de la charge que représente le coût des produits pétroliers pour les ménages, a mis en place dans la loi de finances pour 2001 un dispositif spécifique qui neutralise l'incidence sur les recettes de l'Etat d'une hausse significative des cours du pétrole. Les carburants et le fioul domestique sont pour l'essentiel soumis à deux taxes : la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TIPP est fixée en fonction des quantités, en francs par hectolitre. Le montant de la taxe n'est donc en rien influencé par la variation des prix. La TVA s'applique en revanche proportionnellement à un prix global incluant la TIPP. La mesure votée supprime cet effet. Elle se traduit par une diminution de la TIPP à hauteur du surplus de recettes de TVA consécutif à la hausse du prix des produits pétroliers. Ce dispositif est également suceptible de fonctionner en sens inverse. C'est ce qui s'est produit le 21 mars 2001, avec ajustement à la hausse de la TIPP de 6 à 7,5 centimes par litre selon les produits. En second lieu, dès le 21 septembre 2000, le Gouvernement a décidé une baisse de 30 % de la TIPP sur le fioul domestique. Par ailleurs, l'augmentation de la TIPP sur le gazole qui était prévue dans le plan de réduction de l'écart de taxation entre le gazole et le supercarburant sans plomb, mis en oeuvre depuis 1999 pour rapprocher la France de l'écart moyen constaté au niveau communautaire, a été gelée exceptionnellement pour l'année 2001. Toutes les mesures ont été prises pour que les baisses puissent être répercutées sur les prix à la date prévue. En particulier, ces baisses ont été appliquées aux produits en stock chez les distributeurs. Enfin, pour les ménages les plus démunis, l'article 136 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a élargi les mesures existantes en matière de maintien de l'accès à la fourniture des prestations domestiques en affirmant le droit à l'aide de la collectivité. Dans chaque département a été mise en place une commission composée des représentants des pouvoirs publics et des organismes sociaux, chargée d'examiner les dossiers établis avec le concours des services sociaux ou des associations caritatives et de délivrer des aides financières. Pour l'énergie, le montant des aides accordées s'est élevé à 232 millions de francs en 1999.
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