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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels du second degré. Il semblerait que, cette année encore, une bonification de cinquante points soit attribuée aux enseignants sortant de l'IUFM pour les seules années 1998/1999, 1999/2000 et 2000/2001. Cette bonification est perçue pour nombre d'enseignants, comme un profond bouleversement par rapport aux engagements précédents rappelés dans la charte de la déconcentration, et comme une discrimination incompréhensible pour les mouvements inter et intra-académiques. En effet, les enseignants du second degré en poste ont tous été recrutés dans le cadre des accords nationaux du CAPEPS, CAPET, CAPES ou de l'agrégation. Tous ont été stagiaires pendant un an. Cette bonification conduit à opposer les collègues entre eux, mais aussi provoque une remise en cause du traitement équitable des demandes de mutation en fonction de l'année de réussite au concours et de la nature du stage en favorisant les enseignants recrutés au cours des dernières années. En conséquence, il lui demande quelle disposition il compte prendre afin de répondre aux légitimes préoccupations des enseignants du second degré, et de mettre un terme à cette discrimination.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de la note de service du 3 janvier 2000 relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation prévoyaient pour les personnels sortant d'IUFM à la rentrée 2000, et pour ceux qui étaient stagiaires en IUFM en 1998/1999, la possibilité de valoriser leur premier voeu, une fois au cours des trois premières années de leur carrière. L'objectif recherché était de réaliser un meilleur équilibre entre les générations d'enseignants entrant dans les différentes académies et d'éviter une trop grande concentration de jeunes enseignants dans un nombre limité d'académies et sur des zones où les conditions d'enseignement sont difficiles. L'examen des données statistiques relatives aux opérations du mouvement interacadémique montre que les dispositions prises ont assez nettement contribué à la réalisation de l'objectif retenu. En effet, d'une part, 60 % des jeunes stagiaires sortant d'IUFM à la rentrée 2000 ont utilisé la possibilité qui leur était offerte de valoriser leur premier voeu. Ainsi, en éducation, lettres modernes, anglais, espagnol, mathématiques, sciences de la vie et de la terre, sciences physiques et éducation physique et sportive, des nouveaux titulaires (ex-stagiaires IUFM) ont pu être nommés dans toutes les académies. Ces dispositions n'ont pas été rendues applicables aux stagiaires IUFM qui se trouvaient en formation antérieurement à l'année scolaire 1998/1999 dans la mesure où leur affectation, à l'issue de leur formation, avait été prononcée avant la mise en place du mouvement national à gestion déconcentrée. Ces personnels, s'ils souhaitent candidater au mouvement, bénéficient d'un barème qui prend notamment en compte leur ancienneté de service et leur ancienneté dans leur poste. Ce dispositif qui permet une meilleure répartition des jeunes enseignants sur tout le territoire est reconduit dans le cadre des règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2001.
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