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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'accès à Internet et le prix des communications téléphoniques locales. Selon une étude, 80 % des non-abonnés à Internet déclarent qu'une offre d'accès forfaitaire illimitée faciliterait leur décision de s'abonner. Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications mène une réflexion sur l'introduction en France, comme cela existe déjà dans d'autres pays, d'une interconnexion forfaitaire illimitée à l'Internet. Aussi, il lui demande quelle politique il compte mettre en place avec les opérateurs pour obtenir un résultat positif le plus rapidement possible.
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Texte de la REPONSE :
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Pour les internautes, les offres commerciales d'accès à Internet via le réseau téléphonique se présentent actuellement soit sous la forme d'un forfait d'heures de connexion (5, 10, 20, 30 heures...), soit sous la forme d'une communication à la durée à des tarifs par minute voisins de ceux d'une communication locale. Pour limiter ces coûts d'accès, les internautes souhaitent disposer d'un accès illimité à Internet à un tarif forfaitaire, quelle que soit la durée de connexion. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a indiqué en novembre dernier à l'Assemblée nationale qu'il était indispensable que de tels accès forfaitaires illimités à Internet apparaissent en France dès 2001. Pour y parvenir, il était nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs entrants une offre de raccordement à la capacité pour l'accès à Internet en complément de son offre d'interconnexion actuelle à la durée. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à France Télécom de proposer une telle offre. L'entreprise vient de lui confirmer qu'elle va proposer une offre de raccordement à la capacité aux opéateurs entrants. Elle la présentera à l'autorité de régulation des Télécommunications (ART) qui a crée un groupe de travail sur cette question regroupant France Télécom, l'ensemble des opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet. Cette offre nécessitera des investissements sur le réseau de France Télécom afin d'assurer la qualité technique du service téléphonique et sera disponible en cours d'année. Les internautes pourront ainsi bénéficier d'offres forfaitaires illimitées à Internet dès l'été prochain à des tarifs inférieurs à 200 Francs par mois comparables au tarif existant au Royaume-Uni et plus bas qu'en Allemagne. Cette nouvelle offre faite aux internautes s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité des territoires, des entreprises et des particuliers dans l'accès à Internet, et participe au mouvement de baisse des tarifs à Internet depuis trois ans.
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