FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 56076  de  M.   Marleix Alain ( Rassemblement pour la République - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  25/12/2000  page :  7243
Réponse publiée au JO le :  15/01/2001  page :  288
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  jeunesse et sports : publications
Analyse :  droits des jeunes. contenu
Texte de la QUESTION : M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le contenu du journal guide trimestriel appelé « Le droit des jeunes » et diffusé à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense. Après lecture du document, que l'on peut penser initialement fait dans une logique de civisme, on sait comment occuper un logement sans payer le loyer, comment refuser de présenter ses papiers lors d'un contrôle fait par un officier de police... Il lui demande s'il est en accord avec le contenu de cette publication, et si la diffusion de ce document va perdurer.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la défense a effectivement été associé à la distribution du guide Droits des jeunes, élaboré à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports. Cette publication, éditée à 1,5 million d'exemplaires, est diffusée notamment dans les mairies de plus de 10 000 habitants et dans les centres d'information de la jeunesse. Mis également à la disposition des jeunes sur les sites d'appel de préparation à la défense au cours du mois de mars 2000, ce guide n'est plus distribué. En effet, la défense limite ce type d'actions en ne les autorisant que très exceptionnellement, sur de courtes périodes, et à condition qu'elles présentent un intérêt social reconnu. C'est ainsi que la seule autre action depuis la première journée d'appel de préparation à la défense concerne la réalisation, au cours du mois de mai, d'une enquête sur la santé et les comportements des jeunes effectuée par l'Observatoire français des drogues douces (OFDT) et destinée à mieux orienter les actions de prévention. Au-delà de ces actions très ponctuelles, l'objectif principal de la journée d'appel de préparation à la défense vise à informer et à sensibiliser les jeunes à leurs responsabilités de futurs citoyens en matière de défense. La notion du devoir et de la solidarité entre l'ensemble des Français ainsi que celle relative à l'engagement pour une cause nationale y sont très largement diffusées, notamment par le biais du module sur le devoir de mémoire. C'est bien dans cette optique que doit être apppréciée cette journée, dont l'indéniable succès ne doit pas être sous-estimé. Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que le guide Droits des jeunes ne contient aucune information de nature à inciter à la désobéissance civique ou à des comportements contraires aux règles de la vie sociale. Il ne fait que présenter des dispositions essentiellement de nature législative et toutes parfaitement légales. Le second numéro de ce guide est d'ailleurs consacré aux droits civiques et aux responsabilités directes qu'ils impliquent pour les citoyens, telles que la contribution financière au fonctionnement de l'Etat ou la défense de la nation.
RPR 11 REP_PUB Auvergne O