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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité d'améliorer la sécurité dans les villages haut-marnais traversés par d'importants axes routiers. Carrefour routier majeur, le département de la Haute-Marne connaît un trafic routier important, notamment en terme de poids-lourds. Or, cet important flux de véhicules traverse de nombreux village, notamment ceux situés sur la nationale 67, la nationale 19, la nationale 74 et les départementales 384 et 400. De nombreux accidents traduisent la dangerosité de cette situation pour les habitants des communes traversées. Des aménagements s'avèrent nécessaire à très court terme pour faire face à l'augmentation rapide du trafic. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte adopter le Gouvernement pour améliorer la sécurité dans les villages haut-marnais traversés par les axes routiers majeurs du département.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant du réseau national, les travaux routiers sont programmés après l'élaboration d'études d'axes intégrant à la fois des problématiques d'aménagement du territoire et de sécurité routière. Dans le département de la Haute-Marne, ces études ont conduit à un certain nombre de décisions et de réalisations. Pour la route nationale 4, la plus chargée en termes de trafic, l'avant-projet sommaire d'itinéraire (APSI), approuvé en avril 2000, prévoit notamment le doublement, au nord de l'actuelle chaussée, du contournement de la Bobotte, achevant ainsi la déviation de cette petite agglomération. La mise en service à deux fois une voie de la déviation de Saint-Dizier, en septembre 2000, a permis d'éliminer de l'agglomération le trafic de transit. Le montant des travaux réalisés s'élève à ce jour à près de 400 millions de francs, et le doublement de cette déviation, pour sa section haut-marnaise, est inscrit au contrat de plan entre l'Etat et la région pour la période 2000-2006. Quant à la RN 67, dont le trafic comporte 20 % de poids lourds, l'APSI approuvé en septembre 1993 prévoit à terme la déviation des agglomérations. Dans l'attente de la déviation de Provenchères-sur-Marne, il est prévu de réaliser, dès 2002, des aménagements importants dans sa traversée pour un montant de 35 millions de francs dans le cadre du contrat Etat-région. La déviation de Bologne à Chaumont est en cours de réalisation et les terrassements sont prévus prochainement. Celle-ci est financée en deux tranches : jusqu'à la RN 19 à l'horizon 2003 et jusqu'à la route départementale 10 à l'horizon de la fin du contrat. Elle permettra de dévier les agglomérations de Bologne, Brethenay, Condes et Chaumont. Par ailleurs, sur cette route, des opérations de sécurité seront réalisées dans le cadre du plan régional d'aménagement de sécurité (PRAS) financé également au contrat. Pour la RN 19, une étude de sécurité a été réalisée sur la section située entre le département de l'Aube et Langres-Nord au titre du PRAS. Sur cette section, la traversée de Humes fera l'objet de travaux, dès cette année, à hauteur de 1 million de francs pour ce qui concerne la participation de l'Etat et de la région. D'autres aménagements de carrefours ou de virages sont d'ores et déjà programmés. S'agissant de la RN 74, une étude réalisée en 2000 a donné lieu à l'inscription d'opérations de sécurité au PRAS, en particulier le réaménagement du carrefour avec la RD 417, prévu pour 2001. Le financement des travaux d'aménagements routiers est nécessairement programmé dans le temps, étant donné leur ampleur. Les opérations de déviation des routes nationales 4 et 67 ont été jugées prioritaires compte tenu du trafic qu'elles supportent, de leur accidentologie et de leur caractère structurant. Les autres aménagements sur les routes nationales, pour lesquelles il n'est pas prévu d'opération lourde, font l'objet de diagnostics de sécurité qui conduisent à l'inscription d'opérations financées dans le cadre du PRAS. Les crédits relatifs à ces opérations pour le contrat de plan 2000-2006 sont en nette augmentation par rapport au précédent contrat.
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