FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 56103  de  M.   Clément Pascal ( Démocratie libérale et indépendants - Loire ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé et handicapés
Question publiée au JO le :  01/01/2001  page :  24
Réponse publiée au JO le :  05/02/2001  page :  862
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  organes humains
Analyse :  dons de moelle osseuse. financement
Texte de la QUESTION : M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les inscriptions en listes d'attente, voire les refus opposés aux donneurs de moelle osseuse par des établissements hospitaliers agréés, au motif d'un contingentement de nature financière portant sur le nombre de donneurs par région. Certes la stratégie de l'établissement français des greffes a consisté ces dernières années à augmenter le nombre des donneurs dans le fichier français, mais les retombées réelles de cette politique ne sont pas visibles dans les différentes régions. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de débloquer afin de permettre aux différents établissements d'accepter tous les donneurs en attente.
Texte de la REPONSE : Des investissements publics importants ont été consentis pour la constitution d'un fichier national de volontaires au don de moelle osseuse et, plus récemment, pour la constitution d'un réseau national de banques de sang placentaire. En effet, d'autres techniques de greffe de cellules souches sont en passe d'être développées : greffe de cellule souches du sang périphérique ou greffe de cellules souches du sang placentaire. Ces trois dernières années, la stratégie de France Greffe de Moelle a consisté à augmenter le nombre de donneurs dans le fichier français de 15 000 noms en trois ans. Il a par ailleurs été décidé de solliciter des volontaires au don de moelle ou de cellules souches sanguines sur des critères d'origine géographique, afin d'enrichir le fichier dans les groupes peu représentés. Au 30 novembre 2000, 102 835 donneurs sont inscrits sur le fichier de France Greffe de Moelle, avec ces deux dernières années un fort enrichissement en groupes peu représentés. En outre, a été mis en place sous l'égide de l'établissement français du sang et l'établissement français des greffes, une banque de sangs placentaires phénotypés dont l'objectif est de disposer de 5 000 greffons. Par ailleurs, un groupe d'experts a été constitué pour réactualiser cette politique, notamment en ce qui concerne la détermination de la taille optimale du fichier français. Ce groupe de travail a remis à la ministre de l'emploi et de la solidarité un rapport intermédiaire sur lequel elle s'est appuyée pour annoncer le 22 juin 2000, lors d'une journée consacrée aux greffes, une augmentation de la taille du fichier français des donneurs de moelle osseuse, de 10 000 personnes par an et la prise en charge systématique de toutes les demandes de typage HLA en vue du don de moelle.
DL 11 REP_PUB Rhône-Alpes O