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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la surexposition des enfants à la pollution par le benzène. Selon une étude menée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), il s'avère que les enfants sont beaucoup plus exposés à la pollution que les adultes. Les scientifiques ont recherché dans les urines de sujets adultes et enfants (2 et 3 ans) le benzène, un polluant cancérigène, via deux de ses métabolites, l'acide muconique et l'hydroquinone. Il a été observé chez les enfants en moyenne 1,7 fois plus d'acide muconique et 1,9 fois plus d'hydroquinone que chez leurs parents. De plus, il s'avère que dans les crèches, mais également dans les chambres des enfants, les taux relevés par les capteurs dépassent les valeurs sanitaires proposées par le Conseil supérieur d'hygiène publique. Or les enfants passent dans ces lieux 90 à 95 % de leur temps. Cette étude fait donc la double démonstration suivante : les enfants, comme tout un chacun, respirent une pollution supérieure aux normes mais, en plus, ils intègrent cet air vicié, en moyenne, deux fois plus que leurs parents. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui dresser un tableau de l'ensemble des mesures (prévention, réglementaires, etc.) qui ont été menées pour lutter contre cette pollution, risquant de provoquer des maladies graves chez les jeunes enfants.
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Texte de la REPONSE :
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la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la surexpoistion des enfants à la pollution par le benzène. Le benzène provoque des effets hématologiques après une exposition chronique. C'est une substance avérée cancérogène (catégorie I) réglementée depuis plus de 50 ans sur les lieux de travail. Pour le grand public, la mise sur le marché des substances et préparations contenant 0,1 % ou plus de benzène est interdite (arrêté du 1er février 1993), à l'exception des carburants. La concentration maximale de benzène autorisée dans les carburants jusqu'au 31 décembre 1999 était de 5 %. Depuis le 1er janvier 2000, l'arrêté du 25 mai 1999 (JO, du 26 juin 1999) et l'arrêté du 23 décembre 1999 (JO du 29 décembre 1999) transposant la directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 limitent cette concentration à 1 % pour le supercarburant sans plomb et à 1 % pour le supercarburant. Le gazole quant à lui ne contient pas de benzène. Dans le cadre du règlement (CEE) 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par des substances existantes, l'Allemagne a été désignée comme rapporteur pour l'évaluation des risques du benzène pour l'homme et l'environnement. Un projet de rapport identifie un risque lié à la présence de benzène à l'intérieur des bâtiments. Les sources principales de contamination sont le trafic routier et le tabagisme passif ou actif, la contamination par les aliments étant considérée comme négligeable. Le projet d'évaluation des risques est en accord avec les résultats réalisés par l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) sur la ville de Rouen ; ces résultats sont transmis au pays rapporteur. Le projet de rapport d'évaluation des risques sera soumis au groupe technique européen, puis au comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement de la Commission européenne. Un document définitif sera ensuite publié et pourra servir de base à l'évolution de la réglementation européenne.
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