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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'essor inquiétant du tourisme sexuel dans les pays pauvres et à Madagascar en particulier. Avec le développement du tourisme, la pauvreté croissante et l'absence de moyens policiers, Madagascar devient une destination touristique sexuelle de plus en plus recherchée. Les Européens, parmi lesquels figurent malheureusement des Français, constituent la « clientèle » majoritaire de ce nouveau fléau. La grande île étant signataire de la déclaration de Manille contre l'exploitation des enfants, cette situation ne saurait être tolérée plus longtemps d'autant plus que Madagascar rêve de devenir une grande destination touristique pour sortir de sa pauvreté. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui dresser un bilan des actions menées par la France au sein des différents organismes internationaux qui luttent contre ce fléau, particulièrement actif à Madagascar, qui met gravement en danger l'intégrité physique et morale des jeunes enfants.
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Texte de la REPONSE :
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Le problème de l'exploitation sexuelle des enfants et la question plus spécifique du tourisme sexuel ont été pour la première fois évoqués au plan international en août 1996 à Stockholm, lors du Congrès mondial contre l'exploitation des mineurs à des fins commerciales. Une déclaration et un plan d'action ont alors été adoptés afin de combattre ces fléaux. Ils proposent d'agir selon deux grands axes : l'adoption de législations adaptées afin de se donner les moyens de poursuivre et réprimer ces pratiques, y compris lorsqu'elles ont lieu hors des territoires nationaux (tourisme sexuel) ; la mise en place de coopérations pour lutter sur le terrain contre les causes de tels phénomènes sociaux. La France, au même titre qu'une vingtaine de pays, dont la plupart des pays occidentaux (et tous les pays de l'Union européenne sauf le Portugal et la Grèce), a adopté une législation qui permet de combattre le tourisme sexuel et de poursuivre ses ressortissants même si les faits qui leur sont reprochés ne sont pas incriminés dans les pays où ils ont été commis. Si elle a été parmi les premiers pays à adopter une législation pour lutter contre le tourisme sexuel (loi de 1994 sur l'exploitation sexuelle y compris le tourisme sexuel, complétée par la loi de 1998 sur la répression des infractions sexuelles et la protection des mineurs), la France a également, dès le départ, joué un rôle dynamique pour stimuler la réflexion de la communauté internationale et engager d'autres pays (notamment européens) à adopter des législations dans ce domaine. Dans le cadre des Nations unies, la France est très active. Ainsi est-elle, avec les Australiens, à l'origine de la négociation du protocole additionnel sur la « vente d'enfants, la prostitution enfantine et la pornographie qui y est liée » qui a été adopté l'an passé. Le Président de la République a signé ce protocole à l'occasion du sommet du millénaire. Soixante-trois Etats, dont tous les membres de l'Union européenne en sont déjà signataires. Il s'agit d'un protocole d'incrimination, fondé sur les artices 34 et 35 de la convention des droits de l'enfants, consacrés respectivement à l'exploitation sexuelle des enfants et à l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants. Le texte propose une définition de ces activités, et énumère par ailleurs les comportements qui y sont liés, et que les Etats parties s'engagent à incriminer. Il s'agit de la vente d'enfants en vue de leur exploitation sexuelle, du transfert de leur organes à titre onéreux, de leur travail forcé, et de l'obtention indue, par un intermédiaire, du consentement à adoption ; du fait d'offrir, d'obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution ; la production, la distribution, la diffusion, l'importation, l'exportation, la vente et la détention de matériels pornographiques mettant en scène des enfants. Des programmes de coopération (UNICEF, OIT) et des mécanismes de surveillance (rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants) ont été développés dans ce domaine. D'autre part, la France a participé activement à la négociation du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée pour prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Ce protocole complète une convention des Nations unies dont l'objectif est de faciliter la coopération et l'entraide judiciaire entre Etats dans la lutte contre les groupes criminels organisés agissant sur le territoire de plusieurs pays. Il prévoit des mesures particulières de protection des femmes et des enfants victimes de traite à des fins d'exploitation, notamment sexuelle. Ce protocole a été adopté en octobre 2000 et il a été signé par la France dès son ouverture à la signature, en décembre dernier. Enfin, la négociation de la convention sur les formes extrêmes de travail des enfants (qui inclut une disposition spécifique sur l'exploitation sexuelle) s'est achevée en 1999. A ce jour, une soixante de pays ont ratifié ce texte, actuellement en cours d'examen par le Parlement. La France, en tant que membre de l'Union européenne, participe aux programmes décidés dans le cadre européen. Ainsi, l'action commune du Conseil du 24 février 1997 relative à la lutte contre la traite d'êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants fixe un certain nombre de mesures à prendre au niveau national afin d'assurer que l'exploitation sexuelle et la traite d'êtres humains soient érigées en infractions pénales passibles de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives et que les victimes bénéficient d'une protection et d'une assistance appropriées. Surtout, elle affirme le principe d'une compétence extraterritoriale pour les crimes sexuels sur les enfants. Elle définit, en outre, les modalités de la coopération judiciaire entre les Etats membres sur ce sujet. L'Union européenne aborde cette question dans d'autres enceintes, notamment dans le cadre des sommets Europe-Asie (ASEM) où elle fait l'objet d'un groupe de réflexion spécifique. Enfin, traditionnellement, la France appuie financièrement les activités de la branche française de l'ONG ECPAT (End Child Prostitution and Trafficking), dont le siège est à Bangkok, qui possède des représentations dans 55 pays et qui est la principale ONG dans ce secteur. Une subvention de 350 000 francs sur trois ans a été débloquée par le gouvernement en faveur du « Groupe développement » qui coordonne les activités d'ECPAT France. Celle-ci permettra la poursuite d'opérations de suivi de l'agenda pour l'action de Stockholm.
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