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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur l'état d'avancement de la commission présidée par M. Paye et chargée du suivi de l'accord franco-russe du 26 novembre 1996. Durant les mois de septembre et octobre, la commission de suivi de cet accord, présidée par M. Jean-Claude Paye, a reçu l'ensemble des représentants de porteurs de titres russes et des autres personnes spoliées avant le 9 mai 1945, qui ont ainsi pu faire connaître leur point de vue. Elle a en outre auditionné les responsables des réseaux en mesure d'assurer l'opération de recensement sur l'ensemble du territoire. En effet, le Gouvernement attache la plus grande importance à ce que les travaux de cette commission se déroulent dans la transparence. Le premier rapport de la commission concernant les modalités du recensement des titres russes a été remis au Premier ministre le 6 novembre dernier. Dès que le Parlement aura examiné le projet de loi d'approbation des accords franco-russes des 26 novembre 1996 et 27 mai 1997, le Gouvernement, sur la base du rapport de la commission, déterminera les modalités du recensement et désignera les organismes chargés de sa réalisation. Compte tenu du délai nécessaire à la préparation d'une telle opération, celle-ci devrait au plus tard commencer au début du printemps prochain. Les travaux de la commission présidée par M. Paye vont à présent porter sur l'évaluation des créances et les modalités de versement de l'indemnisation. Elle entend auditionner une nouvelle fois les représentants d'associations qui le souhaitent et pouvoir examiner le résultat du recensement avant de remettre son second rapport.
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