11ème législature

Question N° : 56160	de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  01/01/2001  page :  19
	Réponse publiée au JO le :  12/02/2001  page :  977
Rubrique :	enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	SEGPA. durée du travail
Texte de la QUESTION :	M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions actuelles de travail et notamment des horaires d'enseignement des enseignants de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Alors que les professeurs de lycée professionnel (PLP) dispensant leur enseignement en SEGPA viennent de voir leurs horaires d'enseignement abaissés à dix-huit heures dès la rentrée 2001, les instituteurs et les professeurs d'école exerçant en SEGPA ont une obligation de service de vingt-trois heures pour la rentrée 2001. Cet état de fait fera se côtoyer en SEGPA deux types de personnels chargés de la même mission, exerçant dans un même lieu et s'adressant aux mêmes élèves : les uns avec une obligation de service de dix-huit heures, les autres avec une obligation de service de vingt-trois heures. Il lui demande en conséquence s'il envisage de prendre des mesures afin d'établir une égalité de la durée des services pour tous les enseignants de SEGPA dès la rentrée 2001.
Texte de la REPONSE :	D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Les enseignants spécialisés exerçant dans les SEGPA des collègues bénéficient cependant, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-quatre heures en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) sont rémunérées en heures supplémentaires à ces enseignants. La rénovation des SEGPA se poursuit actuellement, conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau V. La situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait actuellement l'objet d'un examen attentif afin de définir les mesures appropriées dans le contexte général de rénovation des études au lycée et au collège.

COM 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O