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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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associations de consommateurs
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Analyse :
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financement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la faiblesse du financement des associations de consommateurs. En effet, alors que les missions auxquelles ces associations sont confrontées se multiplient et se diversifient, leur niveau de financement actuel est moindre aujourd'hui qu'il y a dix ans. Aussi, elle souhaiterait savoir si le niveau de financement des associations de consommateurs pourrait atteindre de nouveau le montant qui leur était accordé au début des années 1990, et plus globalement, quelles sont les perspectives de soutien financier au monde associatif, dans le cadre notamment du centenaire de la loi de 1901.
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Texte de la REPONSE :
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Le niveau de crédits destiné à soutenir le mouvement consommateur, dans toutes ses composantes, traduit depuis quatre ans la consolidation des moyens budgétaires qui lui sont accordés. En effet, depuis 1998 où une dotation supplémentaire de 10 MF figurant dans la loi de finances rectificative de la fin de l'année a permis de rétablir les crédits à près de 48 600 000 F, les crédits globaux d'aide au mouvement consommateur ont été votés chaque année par le Parlement à hauteur de 50 000 000 F. La dotation complémentaire accordée en 1998 marquait le souci du Gouvernement de voir le mouvement consommateur bénéficier d'une dotation majorée par rapport aux restrictions drastiques qu'il avait subies l'année précédente. Le soutien à la vie associative passe également par un meilleur service fourni par les structures techniques de consommation. C'est dans ce but qu'une réforme de l'Institut national de la consommation a été entreprise et sera concrétisée prochainement par l'entrée en vigueur d'un nouveau décret relatif aux missions et au fonctionnement de cet institut. Notamment, les centres techniques régionaux de la consommation sont appelés à constituer un réseau avec l'INC permettant de parfaire les prestations dont bénéficient les associations locales, qu'il s'agisse de l'information juridique, scientifique ou de la formation.
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