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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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animaux de compagnie
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Analyse :
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projet de loi. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi relatif aux animaux de compagnie, élaboré par son prédécesseur. Ce texte, qui devait faire l'objet d'un examen par le Parlement en mai dernier, tendait à modifier les dispositions du code rural relatives à la protection des animaux et à la garde des animaux domestiques. Il lui demande si le Gouvernement entend inscrire prochainement ce texte à l'ordre du jour des assemblées.
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Texte de la REPONSE :
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Face aux problèmes liés à l'insertion de l'animal en milieu urbain, il a été décidé d'accentuer par de nouvelles mesures législatives la prévention et la répression à l'égard des propriétaires de chiens potentiellement agressifs. Dans cet objectif, un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement. Le dispositif législatif envisagé contribuera également à améliorer le statut des fourrières et refuges, à instaurer une politique de qualité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie, et à responsabiliser les acquéreurs de ces animaux. De ce fait, il permettra de lutter contre les trafics et abandons de chiens et de chats et contre la surpopulation des refuges et des fourrières.
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