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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devoir de mémoire de la nation à l'égard des harkis. Plusieurs membres du Gouvernement ont affirmé devant le Parlement qu'une reconnaissance particulière de la nation était due aux harkis, ces oubliés de l'histoire qui connurent en 1962 l'abandon et le massacre de nombre d'entre eux et, pour les quelques milliers de rescapés, l'accueil humiliant et l'enfermement dans des camps. Par ailleurs, à différentes reprises, la représentation nationale a souhaité qu'un véritable travail de mémoire sur la guerre d'Algérie soit engagé. Il lui rappelle que si, récemment, lors d'une réunion avec les institutions juives de France, il a appelé à un travail de vérité sur la guerre d'Algérie, il s'est en fait limité à répondre à un appel publié quelques jours auparavant dans le journal l'Humanité, condamnant la « torture pratiquée par une armée de la République » et à évoquer les incidents survenus lors de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris. Il n'a, en revanche, pas prononcé un mot à propos des nombreuses victimes de cette guerre, s'agissant en particulier du massacre ou de la disparition de 150 000 harkis et de plus de 10 000 pieds-noirs après le 19 mars 1962, date officielle du cessez-le-feu. Déjà, en juin dernier, après les propos du président Bouteflika à l'égard des harkis lors de sa visite officielle en France, l'absence de réaction officielle du Gouvernement avait indigné la communauté harkie, qui a vu là un nouvel abandon. Avec eux, de nombreux Français ont été choqués par cette marque d'indifférence à l'égard de ces combattants de la guerre d'Algérie vis-à-vis desquels la France a une lourde dette. Il souhaite en conséquence connaître ses intentions quant au devoir de mémoire et de vérité vis-à-vis des harkis et comment il entend leur rendre solennellement hommage.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la reconnaissance due aux harkis. Dernièrement, en réponse à une question d'actualité sur la guerre d'Algérie, celui-ci a évoqué ce qu'ont été les souffrances des harkis : « Tout cela s'est produit dans le cadre d'un conflit long et terrible. Il se situait dans un contexte où des crimes, et notamment des massacres, ont été commis en particulier contre les harkis. Je n'ai naturellement aucune difficulté à dire ma condamnation de ces massacres et à reconnaître que ce sont là aussi des faits historiques tragiques ». Tout récemment, dans son discours prononcé à l'ONAC le 26 avril 2001, le Premier ministre a rappelé cet impératif de reconnaissance due à la communauté harkie. Les pouvoirs publics perçoivent l'attente légitime des harkis qui font valoir que le choix de la France qu'ils ont fait alors les a conduits à supporter des sacrifices individuels et familiaux. Déjà, l'assimilation des auxiliaires de l'armée française aux autres militaires depuis la loi du 9 décembre 1974 a permis leur intégration dans la politique de réparation concernant les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a, plus précisément depuis 1998, proposé et mise en oeuvre plusieurs mesures destinées à améliorer l'attention particulière dans la reconnaissance que la nation doit à ceux qui l'ont servie sous les armes en Afrique du Nord et notamment en ce qui concerne le devoir de mémoire. Il a ainsi souhaité favoriser l'accès aux emplois réservés et poursuivre l'ouverture des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre aux enfants de harkis, mais il a en outre précisément décidé de mettre en oeuvre une politique de mémoire volontariste spécifique. Plusieurs actions ont été novatrices : régularisation de l'état civil des harkis tombés en Algérie entre 1954 et 1962 ; intégration des associations représentatives du monde des harkis dans les cérémonies : elles se joignent désormais aux principales associations d'anciens combattants lors de la commémoration de l'armistice de 1918. C'est ainsi que, le 11 novembre, un harki accompagné de deux enfants d'origine nord-africaine a déposé une gerbe sur la tombe du Soldat inconnu ; attribution de décorations à des anciens combattants harkis particulièrement valeureux : au titre de la promotion spéciale des anciens combattants en Afrique du Nord, deux harkis ont été distingués en 1997, deux l'ont été en 1998 et l'un en 1999 sur le contingent normal du secrétaire d'Etat ; soutien à des initiatives culturelles : publication de l'ouvrage Les Harkis, une mémoire enfouie par les éditions Autrement qui a bénéficié d'une subvention et a été présenté aux associations par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants le 18 février 1999 ; colloque organisé par le Comité national pour les musulmans français consacré aux « harkis et la communauté nationale » et organisé au Sénat le 22 octobre 1999. Il est apparu manifeste que la prise en compte dans la mémoire nationale des membres de la communauté harkie ayant servi dans l'armée française nécessitait la création de lieux de commération spécifiques sur le territoire national et notamment l'apposition de plaques commémoratives, d'une part, sur les monuments aux morts rapatriés d'Algérie et installés dans des communes françaises, d'autre part, sur les lieux symboles de la présence de la communauté harkie. Le Haut Conseil de la mémoire combattante du 6 février dernier a d'ailleurs pris en compte ces propositions et précisé que l'inauguration de ces plaques aurait lieu lors d'une journée d'hommage national consacrée aux harkis, en même temps qu'une importante remise de décorations. La date de cette journée a été fixée au 25 septembre 2001. La ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé le 6 février dernier à l'Assemblée nationale qu'elle s'attacherait à accélérer le processus qui doit aboutir à la création d'un Institut de la France d'outre-mer qui sera un lieu de mémoire très important tant pour les harkis que pour les rapatriés car il permettra à la communauté nationale de reconnaître ce qu'ils ont apporté à la France. Enfin, un mémorial national d'Afrique du Nord sera érigé à la mémoire de la totalité des soldats français ayant combattu pendant le conflit, sur lequel seront inscrits tous les noms des auxiliaires de l'armée française « morts pour la France », mémorial dont l'implantation sera réalisée quai Branly, à Paris et dont l'inauguration est prévue en 2002.
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