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Rubrique :
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transports par eau
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Tête d'analyse :
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sécurité de la navigation
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Analyse :
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Ouessant, Manche et mer du Nord. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser l'état actuel de concrétisation de sa proposition émise le 8 novembre 2000, tendant à interdire la navigation dans le rail d'Ouessant, la Manche et la mer du Nord en cas de tempête. Il lui demande notamment si cette proposition a été concrètement faite aux diverses instances européennes.
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Texte de la REPONSE :
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La proposition évoquée par l'honorable parlementaire s'est traduite, sur le plan national, par des recommandations émises par avis urgents aux navigateurs à l'attention des navires empruntant la Manche et la mer du Nord en cas de tempête. Le principe d'interdiction d'appareillage en cas de conditions météorologiques exceptionnellement défavorables est repris dans le projet de directive que la Commission européenne a diffusé le 6 décembre 2000 sur la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime. Ce même document précise également les mesures que peuvent prendre les Etats membres en cas de risque pour la sécurité maritime et la protection de l'environnement, comme par exemple les restrictions de navigation, l'obligation de rejoindre un port refuge. Ce document, que la France soutient activement, sera discuté en groupe de travail européen au cours de premier semestre 2001.
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