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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la grave inquiétude des employeurs regroupés au sein du SOP, syndicat représentant les intérêts de 4 000 associations gérant des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, telles que l'AEIM en Meurthe-et-Moselle. Ces associations, qui emploient au total 450 000 salariés, regrettent vivement que ne soient pas mieux prises en compte leurs attentes et leurs contraintes dans les diffférents textes qui les concernent, en particulier à propos de la réduction du temps de travail. Au-delà de la question du contingent d'heures supplémentaires ou de la pérennisation de la bonification des heures supplémentaires, leurs difficultés résident davantage dans l'organisation quotidienne et hebdomadaire du travail. A ce titre, de nombreux exemples peuvent être cités : problème de la nécessité d'une prise en charge de qualité à dimension humaine et d'une présence éducative rassurante quand l'association ne peut plus recourir aux équivalences en chambre de veille, respect du repos entre deux journées de travail alors que le personnel ne peut plus assurer la prise en charge de soirée et le début de la matinée, réelle pénurie de professionnels formés et compétents, problème des activités qui ne sont pas financées à hauteur des impératifs légaux et réglementaires, réduction budgétaire des centres de formation, préservation de l'équité entre un salarié à temps plein et un salarié à temps partiel lorsque ce dernier, tout en restant en dessous des 35 heures, peut percevoir des heures majorées de 25 %, corset législatif incompatible avec l'organisation de séjours éducatifs et de loisirs hors les murs, etc. Des associations telles que l'A.E.I.M. souffrent fortement de ces contraintes et redoutent fortement les conséquences de règles inadaptées au secteur social qui peuvent les mener à la catastrophe dans certaines de leurs activités et les pénaliser financièrement de façon plus ou moins prévisible. En conséquence, les associations se plaignent de devoir évoluer dans un monde aux incertitudes lourdes et aux contraintes fortes quand, de leur côté, elles souhaitent une modernisation et une correction du droit du travail afin de le rendre plus réaliste. Il demande donc quelles mesures sont prévues afin de répondre à ces interrogations particulièrement graves.
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