FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 56193  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  équipement, transports, logement et tourisme
Question publiée au JO le :  08/01/2001  page :  160
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  financement. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt le plan présenté par le Premier ministre le 25 janvier 2000, au comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) avec deux objectifs principaux : garantir une solidarité vigilante en faveur de ceux que le handicap a le plus durement touchés, favoriser l'autonomie de tous ceux qui peuvent s'intégrer dans le milieu de vie ordinaire, demande à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre des possibilités de financement de structures d'hébergement par des prêts aidés par l'Etat.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N