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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mesure prise en faveur des enfants de déportés « victimes de lois raciales antisémites ». Cette mesure louable, si elle était attendue et justifiée, entraîne toutefois un sentiment très fort d'injustice chez les autres orphelins des victimes fusillées ou déportées qui dans leur enfance ont fait face de la même manière à l'absence de leurs parents. Le Gouvernement ayant annoncé qu'il mènerait une réflexion globale sur ce douloureux sujet, il lui demande comment celle-ci sera menée et surtout dans quel délai les propositions qui en découleront seront connues.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de pleinement expliquer la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour autant personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi M. le Premier ministre a indiqué, dans sa réponse d'août dernier, que le Gouvernement mènerait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents déportés ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation, certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement comblerait cette lacune pour remplir le devoir de reconnaissance de la nation.
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