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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le système des prêts bonifiés à l'artisanat. Le système de prêts bonifiés à l'artisanat est un mécanisme relativement ancien dont on sait qu'il a eu des effets très positifs en matière de développement et de modernisation des entreprises artisanales. Les prêts bonifiés répondent en effet à un besoin économique réel et leur existence est largement justifiée par les difficultés que rencontrent les entreprises artisanales pour obtenir des banques des taux comparables à ceux qu'elles proposent à des entreprises de taille plus importante. Pourtant, le fonctionnement d'une entreprise artisanale, aussi petite soit-elle, suppose l'acquisition de matériels coûteux, d'autant que ceux-ci doivent, dans la plupart des cas, être mis aux normes réglementaires de sécurité ou d'hygiène. Il lui demande si, dans ces conditions, il est envisagé de renforcer le dispositif de prêts bonifiés à l'artisanat.
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Texte de la REPONSE :
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Les prêts bonifiés ont apporté un soutien aux artisans dans leurs investissements, en parciculier à une époque où les taux d'intérêt pouvaient être élevés et apparaître comme un frein au développement d'activités. Néanmoins, cette forme de soutien s'est avérée progressivement moins adaptée aux besoins des artisans dont la principale difficulté est le plus souvent l'accès au crédit. Un tel dispositif est également extrêmement lourd à gérer pour les banques. Cela explique sans doute pourquoi la consommation des enveloppes allouées par l'Etat aux prêts bonifiés à l'artisanat est en baisse depuis plusieurs années. En particulier en 2000, les prêts bonifiés pouvaient être attribués pour les investissements relevant du passage à l'an 2000, de la mise aux normes sanitaires en application de directives européennes ou encore du passage à l'euro. L'enveloppe allouée n'a cependant été consommée qu'à moitié. Si le cap de l'an 2000 est maintenant dépassé et les délais de mise aux normes sanitaires écoulés depuis 1995 (avec une extension de délai arrivé à échéance début 2000), le passage à l'euro reste un sujet d'actualité pour toutes les entreprises et en particulier pour les trop nombreux artisans qui, comme l'attestent les sondages, n'ont pas encore commencé à s'y préparer. Il a donc été décidé de proroger d'un an le dispositif des prêts bonifiés à l'artisanat afin de continuer à accompagner les artisans dans le passage à l'euro et les inciter à s'y préparer au plus tôt. Cependant, les prêts bonifiés à l'artisanat n'ont pas vocation à perdurer au-delà de la fin de l'année 2001. En effet, un dispositif de garantie de prêts spécifique aux très petites entreprises, auquel les artisans sont naturellement éligibles, a été institué et sera pleinement opérationnel dans le courant de cette année. Les crédits affectés par l'Etat au soutien des artisans à travers les prêts bonifiés le seront progressivement à ce nouvel outil plus adapté. Par ailleurs, les banques pourront bien continuer à financer les artisans à partir des ressources Codevi, faisant bénéficier ces derniers de taux bas. Les règles d'éligibilité de tels prêts au dispositif de garantie Sofaris sont en train d'être assouplies, Sofaris ne garantissant pas en règle générale les prêts octroyés à des taux inférieurs au seuil « Trichet » (défini comme le seuil en deçà duquel une banque est tenue de le déclarer à la Banque de France). Enfin, l'Etat continuera à soutenir les artisans directement par voie de subvention, à travers notamment le fonds d'intervention et de soutien à l'artisanat et au commerce (FISAC).
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