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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Rebillard souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'asile déboutés. Ces personnes ne rentrent généralement pas dans leur pays où elles se sentent en danger et cherchent, par tous les moyens légaux, à obtenir un statut en France : recours, réouverture de dosser auprès de l'OFFRA, demande d'asile territorial. Ces procédures successives longues et fastidieuses se déroulent sur plusieur années. Rien n'est prévu au niveau national pour subvenir aux besoins de ces personnes qui n'ont pas le droit de travailler, et les disparités quant aux aides qu'elles peuvent obtenir sont grandes au niveau des départements. On assiste alors à des situations dramatiques : enfants déscolarisés, familles errantes dépendant des associations caritatives. Notre pays a la chance d'être en paix : ne pourrait-il pas soutenir dignement ces victimes des guerres des autres pays ? Ainsi, il lui demande que soit créé un fonds de solidarité pour les personnes déboutées qui ne peuvent retourner dans leur pays, ce qui permettrait de leur assurer un logement, la nourriture et les soins médicaux afin d'éviter qu'ils ne tombent dans la délinquance, le travail clandestin ou la marginalisation.
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