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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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médecine scolaire et universitaire
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Analyse :
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effectifs de personnel. médecins
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des médecins scolaires et universitaires. Il s'agit en effet d'une catégorie importante des personnels du milieu scolaire et universitaire dans la mesure où ils ont de par leur fonction un contact privilégié avec les élèves et les étudiants. Ces personnels s'émeuvent aujourd'hui des conditions que leur réserve le Gouvernement. Cette émotion est d'autant plus grande qu'elle fait suite à des promesses électorales particulièrement rassurantes à l'égard des intéressés. Leurs revendications portent sur deux points particuliers. Tout d'abord, les médecins scolaires et universitaires s'interrogent sur les conditions qui prévalent concernant le recours systématique aux médecins libéraux dans le cadre de la médecine scolaire et universitaire, tant pour des problèmes de formation que pour des problèmes de déontologie. Par ailleurs et toujours selon eux, l'absence de création de poste et de toute mesure de transformation de crédits de vacations en emplois rend illusoire l'application des mesures engagées par les ministères de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et celui de la fonction publique pour résorber l'emploi précaire chez les médecins vacataires comptant au moins l'équivalent de quatre ans de services à temps plein, soit au minimum six ans à 120 heures mensuelles maximum autorisées. Par ailleurs, ils réfutent catégoriquement l'argument selon lequel il n'y aurait pas de candidats pour les concours de recrutement. Pour la session 1997, il y avait 450 inscrits pour trente-deux postes au concours externe sur épreuves. Il lui demande de lui répondre sur les deux points mentionnés ci-dessus et souhaite savoir plus particulièrement si son cabinet s'est saisi de ce dossier et si les représentants de ce syndicat ont été reçus comme il le conviendrait en pareille occasion.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du service médical de l'éducation nationale entreprise par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre chargée de l'enseignement scolaire est l'aboutissement d'une vaste concertation à laquelle les médecins scolaires furent associés et dont le point d'orgue fut la table ronde organisée, sur ce sujet, en juillet dernier. Cette réforme qui satisfait à nombre des souhaits et des orientations que contient le rapport du haut comité de la santé publique, comprend trois grands axes : l'amélioration du suivi sanitaire des élèves en difficulté, l'éducation à la santé et à la responsabilité et la prévention dans les établissements. Malgré un contexte budgétaire difficile lié à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, un effort budgétaire conséquent a été réalisé afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette e réforme. Ainsi, pour 1998, il a été de créé er 300 emplois d'assistantes sociales et 300 autres d'infirmières. de surcrôit, 20 millions de francs de crédits de vacations ont été alloués à la médecine scolaire, soit l'équivalent de 150 emploi-temps plein. Pour permettre aux recteurs de répondre aux besoins les plus urgents, la moitié de cette enveloppe leur a été déléguée dès la rentrée 1997. Enfin tous les emplois actuellement vacants de médecins de l'éducation nationale seront proposés au recrutement en 1998. Ainsi, une soixantaine de postes seront pourvus par voie de concours.
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